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• pdf 21.12.2023 | Score : 101

  renovation_energetique.pdf

  1 Intérêt à agir et adhésion aux enjeux de la rénovation énergétique par les particuliers Rénovation énergétique Intérêt à agir et adhésion des particuliers Résultats de l’enquête du réseau ANIL / ADI

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-01 / À jour au 2 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23) Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 sept

• 26.12.2023 | Publications grand public | Score : 101

  Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

  Copropriété

  Les propriétaires d’immeubles collectifs ont l’obligation d’installer un appareil de mesure pour connaître la consommation de chauffage ou de froid de chaque logement. Cela permet à l’occupant de mieu

• Expert 26.12.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  Logement social : plafonds de ressources

  Location > Logement social

  N° 2023-14 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de

• Expert 27.12.2023 | Analyses juridiques | Score : 101

  PLS : plafonds de ressources 2024

  Location > Logement social

  N° 2023-17 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co

• Expert 03.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

  Financement du logement > Aides et subventions | Location > Logement social

  N° 2018-05 / À jour au 2 janvier 2024 CCH : L.442-2-1 et CCH : D.823-16 / Arrêté NOR : TERL1801551A du 27.2.18 : JO du 28.2.18 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : TREL2329881A du 29.12.23 : JO du

• 10.01.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Bail de location pour un logement vide

  Location > Location vide en parc privé

  Le bail de location : un contrat écrit Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi : soit directement entre le propriétaire et

• 10.01.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Bail (Location meublée)

  Location > Location meublée

  Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi : soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé

• 11.01.2024 | Publications grand public | Score : 101

  Indices et plafonds

  Location > Location vide en parc privé

  Indices Tableau de l'indice de référence des loyers (IRL) Indice insee du coût de la construction Indice BT 01 Plafonds Plafonds de ressources applicables en 2024 Plafonds de ressources applicables en

• Expert 08.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Le chèque énergie

  Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2016-13 / À jour au 1 er décembre 2021 CCH : L.124-1 et R.124-1 à D.124-17 / Décret n° 2016-555 du 6.5.16 : JO du 8.5.16 / Arrêté du 7.6.16 : JO du 10.6.16 / Décret n° 2020-1763 du 30.12.20 : JO du