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Expert 15.02.2024 | Etudes et Eclairages
L'amorce d'un reflux ?
Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Crédit immobilier
Indicateur des taux - 15 février 2024 Le taux de l’OAT à 10 ans a suivi une trajectoire haussière au cours de l’année 2023. Cette dernière a entamé une décrue à la fin de l’année 2023 qui le place en
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pdf 14.02.2024
Indicateur des taux du 1er trimestre 2024
Le taux de l’OAT à 10 ans a suivi une trajectoire haussière au cours de l’année 2023. Cette dernière a entamé une décrue à la fin de l’année 2023 qui le place en ce début d’année 2024 sous la barre de
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Expert 16.02.2024 | Analyses juridiques
Résidences-services en location
Location
N° 2016-33 / À jour au 16 février 2024 Loi ELAN du 23.11.18 (art. 139) / Loi ASV du 28.12.15 ( art. 15 ) / Décret n° 2016-1737 du 14.12.16 (JO du 16.12.16) / CCH : L.631-13 à L.633-16 et D.631-27 Les
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13.02.2024
Agence nationale pour l'information sur le logement - ANIL
Restez informé.e.s ! Analyses juridiques, études... Abonnez-vous aux newsletters de l'ANIL et ne manquez pas les dernières actualités sur le logement et l'habitat. S'abonner aux newsletters Chaque sem
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23.02.2024 | Publications grand public
L'intermédiation locative
Location > Accès au logement | Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts
L’intermédiation locative (Louez en toute tranquillité avec solibail) est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un
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23.02.2024 | Publications grand public
Renouvellement du bail (Location vide)
Location > Location vide en parc privé
À l'expiration du bail, si le propriétaire n'a pas manifesté son souhait de reprendre le logement pour l'occuper ou le vendre, ou pour un motif sérieux et légitime, le contrat avec le locataire en pla
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23.02.2024 | Publications grand public
Colocation avec un contrat unique
Location > Règles générales de la location | Location > Autres statuts
En colocation , il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou des contrats individuel s pour chacun d’eux. Si un bail unique est signé par l’ensemble des colocataires, c
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23.02.2024 | Publications grand public
Diagnostics obligatoires
Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Diagnostics
Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir un ensemble de diagnostics. Ils sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique qui est annexé au bail et tr
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Expert 31.01.2024 | Analyses juridiques
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Habitat indigne
N° 2024-14 / À jour au 31 janvier 2024 Loi n° 2024-42 du 26.1.24 / JO du 27.1.24 Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été déposé au Sénat le 1 er février 2023, en p
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Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Installation de palissades en limite de propriété
Rép. Min n° 5464 : JO Sénat du 18.12.08 Les palissades sont assimilées à des clôtures, leur installation est donc soumise le cas échéant à autorisation d’urbanisme, et certaines règles d’urbanisme doi