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• Expert 30.04.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Études 2023 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL - Avril 2024 Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale,

• Expert 20.03.2025 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement

  Economie du logement > Marché locatif | Financement du logement > Accédants en difficulté

  ANIL - Mars 2025 Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes d

• Expert 13.03.2025 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Les loyers du parc privé en France – Édition 2025

  Economie du logement > Marché locatif | Financement du logement > Accédants en difficulté

  À partir des résultats 2023 des observatoires locaux des loyers ANIL - Mars 2025 Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces ob

• Expert 03.04.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 51

  Les loyers du parc privé en France – Édition 2024

  Economie du logement > Marché locatif | Financement du logement > Accédants en difficulté

  À partir des résultats 2022 des observatoires locaux des loyers ANIL - Avril 2024 Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces o

• Expert pdf 17.05.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Études 2017 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris – Tél. : 01 42 02 05 50 Email : anil@anil.org – internet : www.anil.org Études 2017 du réseau des ADIL Mars 2018 2 SOMMAIRE Introduction ..................

• Expert pdf 13.02.2019 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Études 2018 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris – Tél. : 01 42 02 05 50 Email : anil@anil.org – internet : www.anil.org Études 2018 du réseau des ADIL Février 2019 2 SOMMAIRE Introduction ...............

• 20.10.2005 | Score : 1

  Surendettement / Divorce en cours de procédure

  Financement du logement > Accédants en difficulté

  Cass. Civ. II : 20.10.05 Même si, à strictement parler, les textes relatifs à la procédure de surendettement n'évoquent que la " personne seule " comme bénéficiaire de la procédure en faisant systémat

• 18.01.2016 | Score : 1

  Saisie immobilière d'un lot / Vente amiable / Recevabilité de l'action en rescision pour lésion

  Financement du logement > Accédants en difficulté

  Cass. Civ III : 4.6.08 N° de pourvoi : 07-13.479 La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration des conditions de recevabilité d'une action en rescision pour lésion en matière de vente immobil

• Expert 12.03.2015 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Études 2014 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché de l'accession | Economie du logement > Marché locatif | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Location > Expulsion

  ANIL - Mars 2015 Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, dépar

• Expert 10.09.2009 | Jurisprudence | Score : 1

  Saisie immobilière et vente amiable

  Financement du logement > Accédants en difficulté

  Cass. Civ. II : 10.09.09 Décision : n°08-70204 Dans les deux mois de la publication du commandement de payer valant saisie, le débiteur est assigné par le créancier à une audience d’orientation. Jusqu