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• Expert 30.04.2024 | Etudes et Eclairages | Score : 101

  Études 2023 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL - Avril 2024 Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale,

• Expert 30.05.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Protéger les logements contre l’occupation illicite

  Location > Expulsion

  N° 2023-12 / À jour au 30 mai 2024 Loi n° 2023-668 du 27.7.23 / JO du 28.7.23 / circulaire JUSD2331904C du 23.11.23 / circulaire NOR : TREL2327219C du 4.5.24 La proposition de loi visant à protéger le

• 15.03.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Droit au logement et à l'hébergement opposable

  Location > Expulsion

  Droit opposable au logement (DALO) Toute personne résidant sur le territoire français de façon régulière qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou

• 15.03.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Procédure devant le juge des contentieux de la protection : les étapes avant une expulsion

  Droit et procédure > Procédure | Location > Accès au logement | Location > Expulsion | Surendettement (locataire - propriétaire)

  SOS loyers impayés - 0805 16 00 75 Des échanges entre le bailleur et le locataire peuvent être engager pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges. Il est possibl

• Expert pdf 17.05.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Études 2017 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris – Tél. : 01 42 02 05 50 Email : anil@anil.org – internet : www.anil.org Études 2017 du réseau des ADIL Mars 2018 2 SOMMAIRE Introduction ..................

• Expert pdf 27.05.2020 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Baromètre de la consultation des ADIL - Impayés & Expulsions

  Location > Expulsion

  1 Baromètre de la consultation des ADIL sur les thèmes impayé et expulsion Situation au 17 mai 2020 Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, une partie des ménages locataires peut subir une baisse d

• Expert pdf 18.09.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux

  Location > Expulsion

  ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris – Tél. : 01 42 02 05 50 Email : anil@anil.org – internet : www.anil.org La valeur ajoutée du conseil en ADIL : impayés en précontentieux Aline Abauzit, Max

• Expert pdf 13.02.2019 | Etudes et Eclairages | Score : 1

  Études 2018 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris – Tél. : 01 42 02 05 50 Email : anil@anil.org – internet : www.anil.org Études 2018 du réseau des ADIL Février 2019 2 SOMMAIRE Introduction ...............

• pdf 22.06.2022 | Score : 1

  Synthèse étude de la table ronde sur la prévention des impayés et des expulsions locatives

  Location > Expulsion

  Synthèse Prévention des impayés et des expulsions locatives État des lieux de l’activité du réseau ANIL/ADIL et perspectives Juin 2022 par Elvire TRIBALAT, chargée d’études à l’ANIL Introduction Des m

• Expert 15.01.2016 | Jurisprudence | Score : 1

  Location > Expulsion

  CEDH : 2.12.10 Décision : n° 6722/05 La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que le refus prolongé d’accorder le concours de la force publique a pour conséquence, faute de toute justificatio