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• Expert 07.11.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Responsabilité de l'entrepreneur/installation d'un insert

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass. Civ III : 7.11.12 Décision n° 11-20532 A la suite de travaux de remplacement de l'insert de la cheminée, celle-ci a pris feu et a entraîné la destruction du logement. Selon le rapport d'expertis

• Expert 10.02.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Contrat de sous-traitance/annulation/indemnisation

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass. Civ III : 30.11.11 Décision : n°10-27021 Cet arrêt prévoit les restitutions que peut envisager le sous-traitant à la suite de l’annulation de son contrat. Pour mémoire, un contrat annulé est cen

• Expert 08.09.2009 | Jurisprudence | Score : 1

  Contrat d’entreprise / personnel non qualifié / Dol

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass. Civ. III : 8.9.09 Décision : n°08-17336 Commet un dol entraînant sa responsabilité contractuelle, l’entreprise qui a recours à du personnel qui ignore manifestement les règles de l’art. L’écart

• Expert 30.04.2009 | Jurisprudence | Score : 1

  Contrat d’entreprise / Responsabilité de l’entrepreneur qui a vendu son fonds de commerce

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass. Civ. I : 30.4.09 Décision : n°08-11093 Dans cet arrêt la Cour de cassation revient sur la notion de cession de dette appliquée en l’espèce à un entrepreneur. Plus précisément, elle refuse que l’

• Expert 19.12.2012 | Jurisprudence | Score : 1

  Sous-traitance et délégation de paiement

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass. Civ III : 19.12.12 Décision n° 11-25622 Les contrats de sous-traitance doivent être établis par écrit et comporter des mentions obligatoires, notamment la justification des garanties de paiement

• Expert 11.01.2011 | Jurisprudence | Score : 1

  Paiement des travaux supplémentaires hors marché à forfait

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass.Civ. III : 11.1.11 Décision : n°10-12265 Le contrat d'entreprise ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique. L'entrepreneur et le maître de l'ouvrage définissent contractuellement leurs

• Expert 25.05.2011 | Jurisprudence | Score : 1

  Référence contractuelle à la norme AFNOR / respect des formalités prévues

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass.Civ. III : 25.5.11 Décision : n°10-19271 Les parties qui font référence dans le marché de travaux à l’application de la norme AFNOR doivent impérativement respecter les formalités qu’elle prévoit

• Expert 30.11.2011 | Jurisprudence | Score : 1

  Contrat de sous-traitance/ annulation/ indemnisation

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass.Civ. III : 30.11.11 Décision : n°10-27021 Il y a défaut de conformité lorsque la chose livrée est techniquement correcte mais différente de ce qui est contractuellement promis. Le défaut de confo

• Expert 16.03.2011 | Jurisprudence | Score : 1

  Achèvement des travaux / exigence d’un délai raisonnable

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass.Civ. III : 16.3.11 Décision : n°10-14051 En l’absence de mention d’un délai d’exécution des travaux dans le devis, il appartient au juge de rechercher si l’entrepreneur a manqué à son obligation

• Expert 12.05.2010 | Jurisprudence | Score : 1

  Condition d’approbation de la gestion du nouvel architecte

  Construction et travaux > Contrat d'entreprise et de sous-traitance

  Cass.Civ. III :12.5.10 Décision : n°08-20544 La ratification par le maître d’ouvrage des marchés de travaux passés par le nouvel architecte pour un montant supérieur à l’enveloppe fixée contractuellem