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• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-01 / À jour au 2 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23) Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 sept

• 13.03.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Frais annexes

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Professionnels > Agent immobilier | Professionnels > Huissier | Professionnels > Notaire

  Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants : les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ; les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d'emploi)

• Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants

  Fiscalité > Impôts locaux

  N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret n° 2013-392 du 10.5.13 : JO du 12.5.13 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-822 du 25.8.23 : JO du 26.8.23) La Taxe

• 12.03.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Quels types d'acquisitions immobilières existent-ils ?

  Fiscalité > Impôts locaux

  À jour au 12 mars 2024 Vous envisagez de franchir une nouvelle étape en achetant un bien immobilier ? Cette démarche requiert une connaissance des différents types d'acquisitions immobilières disponib

• 16.04.2024 | Publications grand public | Score : 51

  Vous souhaitez faire construire une maison individuelle (CCMI). Que devez-vous savoir ?

  Fiscalité > Impôts locaux

  À jour au 16 avril 2024 Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne connaissez pas la procédure ? Que devez-vous savoir sur le contrat de construction de maison individuelle (

• 25.04.2023 | Publications grand public | Score : 51

  Je veux faire construire une piscine. Quelle est la réglementation ?

  Fiscalité > Impôts locaux

  À jour au 25 avril 2023 Vous avez le projet de construire une piscine ? Avant de commencer le chantier de votre future piscine, renseignez-vous sur les démarches. Différentes procédures et réglementat

• 03.05.2016 | Publications grand public | Score : 1

  FAQ - Fiscalité

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Aides fiscales

• Expert 18.01.2016 | Jurisprudence | Score : 1

  Taxe d'habitation / Exonération des résidences universitaires

  Fiscalité > Impôts locaux

  Rép. Min. JO AN : 19.4.99 L'ensemble des résidences universitaires gérées par les CROUS bénéficie d'une exonération de la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 1999. Cette mesure favorable aux ét

• Expert 29.08.2008 | Jurisprudence | Score : 1

  Vacance de maison destinée à la location

  Fiscalité > Impôts locaux

  CE : 29.8.08 Décision : n°300444 L’arrêt s’intéresse aux conditions dans lesquelles le propriétaire d’un appartement situé dans une copropriété peut obtenir le dégrèvement de la taxe foncière lorsque