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Lotissement28 résultats
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17.12.2024 | Publications grand public
Décorer votre intérieur et votre extérieur pour Noël : les règles à respecter
Copropriété > Règlement de copropriété | Copropriété > Lotissement | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives
À jour au 17 décembre 2024 À l’approche des fêtes de fin d'année, l'ambiance et la magie de Noël s'installent. Guirlandes lumineuses sur le balcon, plaid au coin de la cheminée, musiques et personnage
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30.06.2016 | Publications grand public
FAQ - Copropriété
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Règlement de copropriété | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Copropriété en difficulté | Copropriété > Lotissement | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges
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Expert 21.11.2012 | Jurisprudence
Lotissement/certificat d’achèvement des travaux/extinction de la garantie de la banque
Copropriété > Lotissement
Cass. Civ III : 21.11.12 Décision A11-20583 et M11-21306 L’action formée par l’association syndicale des copropriétaires du lotissement visant à faire condamner la banque aux financements des travaux
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Expert 01.12.2010 | Jurisprudence
Lotissement / cahier des charges/ opposabilité des règles d’urbanisme
Copropriété > Lotissement
Cass.Civ. III :1.12.10 Décision : n°09-17117 La troisième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, en opposition avec l’administration, que les cahiers des charges des lotissements même appro
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Expert 31.03.2010 | Jurisprudence
Une distinction nécessaire entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
Copropriété > Lotissement
Cass.Civ. III :31.3.10 Décision : n°09-10024 Les documents du lotissement comprennent le cahier des charges, document contractuel, et le règlement de lotissement. Or, il arrive fréquemment que les lot
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Expert 30.11.2010 | Jurisprudence
Association syndicale / entrée en fonctionnement
Copropriété > Lotissement
Cass.Civ. III :30.11.10 Décision : n°09-71019 Pour qu’une association syndicale puisse agir en paiement de cotisations impayées, elle doit être entrée en fonctionnement. Il en est ainsi lorsque le pro
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Expert 06.08.2015 | Etudes et Eclairages
Retour sur les 50 ans de la loi du 10 juillet 1965
Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Copropriété en difficulté | Copropriété > Travaux | Copropriété > Lotissement | Copropriété > Règlement de copropriété | Copropriété > Vente | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges
ANIL - Juillet 2015 Depuis cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 régit la vie des copropriétés. Elle a traversé les décennies en s’adaptant aux évolutions de la société et aux besoins des coproprié
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Expert 27.04.2011 | Jurisprudence
Autorisation de lotir devenue caduque / pas de droits acquis pour les colotis
Copropriété > Lotissement
CE : 27.4.11 Décision : n°312093 Une autorisation de lotir initiale devenue caduque faute d’avoir reçu un commencement d’exécution dans le délai de validité (10 ans) entraîne la caducité de l’ensemble
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Expert 05.07.2011 | Jurisprudence
Statuts association syndicale/ absence de mise en conformité/ conséquence
Copropriété > Lotissement
Cass.Civ. III : 5.7.11 Décision : n°10-15374 Les associations constituées avant la réforme de 2004 bénéficiaient d’un délai de deux ans (soit jusqu’au 5.5.08) pour mettre leurs statuts en conformité a
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Expert 21.09.2011 | Jurisprudence
Lotissement / contestation des décisions prises en ASL
Copropriété > Lotissement
Cass.Civ. III : 21.9.11 Décision : n°10-18788 L’absence d’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association syndicale libre malgré la demande formulée par un colot