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Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Votre participation à l’assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y est donc indispensable. Pour aboutir à la réalisation des travaux décidés par la copropriété, différentes étapes doivent être respectées.

  • Étape 1 : La réalisation des travaux figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • Étape 2 : Les copropriétaires donnent leur accord à la réalisation des travaux et définissent les modalités de règlement de la facture.
  • Étape 3 : Le contrat avec l’entreprise qui réalise les travaux est signé par le syndic. Celui-ci verse alors un acompte à l’entreprise choisie selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat.
  • Étape 4 : L’entreprise peut démarrer le chantier sous le contrôle du syndic qui s’assure de leur bonne exécution.
  • Étape 5 : Le syndic assiste à la réception des travaux et émet des réserves le cas échéant.

En copropriété, il est possible de réaliser des travaux ponctuels ou de planifier une rénovation globale. Afin d’encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation, les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces) doivent, depuis le 1er janvier 2023, élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT).
Cette obligation entrera en vigueur :

  • le 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
  • le 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

Le projet de PPT devra comprendre notamment une liste des travaux nécessaires pour garder l’immeuble en bon état, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il indiquera aussi une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d’atteindre, une estimation sommaire de leur coût, une proposition d’échéancier dans les dix prochaines années, etc. 

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