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Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Travaux d’économies d’énergie

Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d'un immeuble. 

Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d'intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).

De son côté, un copropriétaire peut effectuer des travaux d'économies d'énergie dans son logement sans l’accord de la copropriété dès lors que ces travaux n'affectent pas les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

En copropriété, il est possible de réaliser des travaux ponctuels ou de planifier une rénovation globale. Afin d’encourager les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation, les copropriétés de plus de 200 lots (à usage de logements, de bureaux ou de commerces) doivent, depuis le 1er janvier 2023, élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT).

Cette obligation entrera en vigueur :

  • le 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant 51 à 200 lots ;
  • le 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.

Le projet de PPT devra comprendre notamment une liste des travaux nécessaires pour garder l’immeuble en bon état, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il indiquera aussi une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux permettraient d’atteindre, une estimation sommaire de leur coût, une proposition d’échéancier dans les dix prochaines années, etc. 

En savoir plus sur "Travaux : de la prise de décision à la réalisation"

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