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Dossier : Vous êtes propriétaire / Copropriété

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété. Il contient les règles de fonctionnement de l’immeuble et organise la vie collective. Ce document de référence des copropriétaires est consulté par exemple en cas de travaux.

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