Comment louer mon logement pour une courte durée ?
À jour au 16 juillet 2024
Vous devez vous absenter quelque temps et vous souhaitez mettre en location pendant une courte durée votre résidence principale (appartement ou maison) ? Selon la durée de votre absence, la certitude ou non sur la date du retour… Certains baux sont plus adaptés que d’autres. Lequel choisir ?
Réussir la mise en location temporaire de votre logement
Mettre en location son logement, même pour une durée limitée, est une décision importante. En effet, les différents baux envisageables impliquent tous diverses obligations pour le bailleur, qui doivent respecter les droits reconnus au profit du locataire.
Certains prêts (comme le Prêt à taux zéro) ou certains programmes d’acquisition spécifiques (avec le bénéfice d’une TVA à taux réduit, en cas d’achat d’un logement social,…), peuvent limiter ou encadrer la mise en location (par exemple en imposant des plafonds de ressources aux futurs locataires).
Possibilité n°1 : Envisagez un bail flexible pour une courte durée
Il existe deux types de baux qui ont une durée ferme (sans renouvellement possible), ce qui facilitera la reprise de votre appartement ou maison.
Le bail mobilité
Le bail mobilité est ouvert aux locataires étudiants ou aux personnes en mutation professionnelle. Le logement doit être meublé. Sa durée est de un à dix mois, et il n’est pas possible de demander un dépôt de garantie au locataire.
Le bail étudiant
Le bail étudiant est de neuf mois. A l'exception de la durée de la location, les règles à suivre sont les mêmes qu'en location meublée classique (dépôt de garantie d'un montant maximal équivalent à deux mois de loyer, durée de préavis d'un mois...)
Possibilité n°2 : Faire de la location saisonnière
Vous pouvez aussi envisager de mettre votre résidence principale en location saisonnière mais vous devrez obligatoirement vérifier la réglementation de votre ville. En effet, certaines communes exigent l’obtention d’une autorisation ou un enregistrement préalable, voire imposent que des locaux soient transformés en habitation.
Attention, si votre logement est situé en copropriété, le règlement de copropriété peut interdire ou limiter cette activité.
De plus, si ce logement reste votre résidence principale, vous ne pourrez pas le louer plus de 120 jours.
Possibilité n°3 : Le bail pour une location vide ou meublée
La mise à disposition de votre appartement ou maison (vide ou meublée) (location longue durée) est aussi possible, cependant vous ne pourrez reprendre votre logement qu’à la fin de la durée du contrat de location en cours, et à condition d’avoir délivré préalablement un congé valable.
La location vide est en principe prévue pour une durée de trois ans et la meublée pour une durée d’un an. Si vous faites ce second choix, vous devrez veiller à y mettre les équipements obligatoires.
Le saviez-vous ?
Selon la loi, le bailleur peut proposer une location vide pour une durée réduite en cas d'événement spécifique justifié. Dans cette situation, la durée du bail peut être inférieure à trois ans, mais doit être d'au moins un an. Le bail doit préciser les motifs et l'événement invoqué. Le bailleur est tenu de confirmer au moins deux mois avant la fin du contrat la réalisation de l'événement. Pendant ce délai, il peut proposer de reporter la fin du bail si l'événement est retardé.
Deux modèles de lettres sont gratuitement à votre disposition, pour la reprise de congé d'un logement vide ou meublé.
À retenirN'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus. |
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