Qu’est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
À jour au 22 octobre 2024
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic dans sa gestion. Qui peut être membre du conseil syndical ? Quelles sont ses missions ? Quelles décisions peut-il prendre ?
Qui peut être membre du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants ou descendants.
Le syndic ou ses proches, même s'ils sont copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical, sauf à titre exceptionnel, dans le cadre d'une gestion bénévole.
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat qui ne peut excéder trois ans, renouvelable.
Le saviez-vous ?
En raison des missions spécifiques confiées par la loi au président du conseil syndical, il est vivement recommandé d'élire un président au sein du conseil. Seuls les membres du conseil syndical participent à cette élection, et non l’ensemble des copropriétaires. En cas d’empêchement du syndic, le président peut convoquer l’assemblée générale.
Quelles sont les missions du conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, et exerce une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Le conseil syndical est-il obligatoire ?
La constitution d’un conseil syndical est en principe obligatoire. Toutefois, dans les petites copropriétés, le conseil syndical est facultatif.
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical a principalement un rôle d’assistance. Il contrôle la gestion du syndic, notamment :
- la comptabilité du syndicat ;
- la répartition des dépenses ;
- les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats ;
- l’élaboration du budget prévisionnel.
Il peut également consulter toutes les pièces ou documents relatifs à la gestion administrative de la copropriété (par exemple, les contrats d’entretien ou les justificatifs des charges de l'immeuble).
C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical.
Le conseil syndical peut solliciter l’avis de toute personne de son choix. Par exemple, il peut faire appel à un expert ou à un comptable pour obtenir des conseils techniques sur des travaux concernant la chaudière collective ou l’ascenseur.
Le saviez-vous ?
Il ne faut pas confondre le syndicat des copropriétaires avec le conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires sans exception. Ils se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
À retenirN'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus. |