Un syndic bénévole dans ma copropriété, c'est possible ?
À jour au 9 novembre 2021
Une copropriété doit avoir un syndic pour assurer sa gestion : il peut s’agir d’un syndic professionnel ou un bénévole. Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit. Il est aussi possible qu’il soit rémunéré par la copropriété. Quelle est la procédure de création d’un syndic bénévole ? Quelles sont ses missions ?
Qu'est-ce qu'un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est un copropriétaire de l’immeuble qu’il est amené à gérer. Il assure les mêmes missions qu’un syndic professionnel.
Le syndic bénévole peut exercer ses missions à titre gratuit ou être rémunéré. Dans les deux cas, les frais qu'il avance (frais de photocopies ou de courriers recommandés, par exemple) seront remboursés par la copropriété. Ces éléments seront précisés dans le contrat présenté en assemblée générale.
Le saviez-vous ?Certaines copropriétés peuvent décider d'adopter la forme coopérative. Qu'est-ce que le syndicat coopératif ? C'est lorsque l'ensemble des copropriétaires participe à la gestion et à l'administration de la copropriété, sans recours à un syndic professionnel. Dans ce cas, la création d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est désigné parmi ses membres. |
Quelles sont les démarches pour choisir un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est élu à l’occasion de l’assemblée générale de la copropriété. L’assemblée générale se tient au minimum une fois par an.
Le copropriétaire souhaitant avoir le rôle de syndic bénévole pourra proposer sa candidature en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au syndic déjà en place avant la convocation, accompagnée de son contrat.
À savoirComment remplacer le syndic professionnel en place par un syndic bénévole ? Dans les mêmes conditions, lorsque le mandat du syndic professionnel arrive à son terme, un syndic bénévole peut être élu par l'assemblée générale. |
Quelles sont les missions du syndic bénévole ?
Comme le syndic professionnel, le syndic bénévole a notamment pour missions :
- de faire respecter le règlement de copropriété ;
- de convoquer l'assemblée générale de copropriété ;
- d'adresser aux copropriétaires les appels de fonds pour le règlement des charges de copropriété ;
- d'administrer l'immeuble ;
- ou encore, d'assurer la gestion comptable et financière de la copropriété.
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