Copropriété : je souhaite installer une climatisation, est-ce possible ?
À jour au 3 octobre 2023
Vous êtes propriétaire dans une copropriété et vous souhaitez installer une climatisation ? Il existe des règles à respecter avant de procéder à cette installation. Les autres copropriétaires sont en droit de refuser votre climatisation si celle-ci ne respecte pas le règlement de copropriété. Renseignez-vous avant l’installation !
Est-il possible d’installer une climatisation en copropriété sans autorisation ?
L’installation d’une climatisation fixe dans un appartement en copropriété implique la plupart du temps l’obtention de l’accord de la majorité des copropriétaires.
À savoirSi l’unité extérieure est placée sur une partie privative (sans modifier l’aspect extérieur de l’immeuble) : aucune autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est nécessaire. Le balcon est souvent une partie privative. Pour le vérifier, il faut consulter le règlement de copropriété. |
Si l’installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, l’accord du syndicat des copropriétaires est indispensable lors d’un vote en assemblée générale. De plus, une déclaration préalable devra être déposée en mairie.
C'est le cas par exemple lorsque vous posez un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade (balcon, terrasse ou jardin).
Quelles sont les formalités pour demander l'installation d'une climatisation ?
Avant de demander en assemblée générale cette installation, la première étape consiste à examiner attentivement votre règlement de copropriété. Le règlement peut contenir des dispositions concernant les modifications apportées à l'aspect extérieur de l'immeuble, y compris l'installation de climatiseurs. Certains règlements peuvent autoriser ou interdire ces installations.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos voisins : certains d’entre eux ont pu déjà réaliser l’installation d’un climatiseur et ont déjà effectué la procédure auprès de la copropriété.
En fonction de la conception de votre copropriété, il peut être nécessaire de choisir un emplacement approprié pour l'unité de climatisation qui respecte les règlements de la copropriété et les normes de sécurité.
Rapprochez-vous de votre mairie pour vérifier les autorisations d'urbanisme éventuellement requises : en principe, si l'aspect extérieur est modifié, une déclaration préalable devra être déposée.
Le saviez-vous ?L’utilisation d’un climatiseur peut entraîner des nuisances sonores pour les voisins. Lorsque le projet est présenté en assemblée générale, il est préférable de donner un maximum d’informations aux copropriétaires. |
Pour la seconde étape, vous devez constituer un dossier à donner rau syndic de copropriété, dans lequel vous devez transmettre :
- votre demande écrite pour l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
- un devis d’un professionnel ;
- les documents fournis par l'installateur.
Si votre projet ne respecte pas le règlement de la copropriété, l’installation sera refusée.
Ensuite, l’assemblée doit être réunie et doit autoriser l’installation, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (autrement appelée "majorité de l’article 25"). Une fois l’autorisation obtenue, le copropriétaire pourra procéder à la pose du climatiseur à ses frais.
En cas de refus de l’assemblée, le copropriétaire pourra saisir le juge judiciaire si les travaux sont conformes à la destination de l’immeuble.
À noterEn cas d’installation d’un climatiseur sans autorisation ou en violation du règlement de copropriété, le copropriétaire concerné s’expose à devoir, sous astreinte, procéder à sa dépose. |
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