Copropriétaires : quels sont les documents que le syndic doit mettre en ligne ?
À jour au 20 octobre 2020
Depuis le 1er juillet 2020, le contenu de chaque espace sécurisé est précisé.
En effet, les documents accessibles ne sont pas les mêmes suivant que vous êtes : copropriétaire ou membre du conseil syndical.
Le syndic doit mettre en ligne deux listes minimales de documents :
- une relative à la gestion de l'immeuble, accessible à l'ensemble des copropriétaires
- le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
- la dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic ;
- le carnet d'entretien de l'immeuble ;
- les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
- les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
- l'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
- les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
- les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
- le contrat de syndic en cours.
- Une concernant votre lot à votre seule disposition :
- votre compte individuel, arrêté après approbation des comptes par l'assemblée générale annuelle ;
- le montant de vos charges courantes et de vos charges hors budget prévisionnel, payées, pour les deux derniers exercices comptables clos ;
- le montant de la part du fonds de travaux rattachée à votre lot, arrêté après approbation des comptes par l'assemblée générale annuelle ;
- les avis d'appel de fonds, adressés sur les trois dernières années.
Si vous êtes membre du conseil syndical, vous avez également accès, sur l'espace en ligne sécurisé :
- aux balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires et au relevé général des charges et produits de l'exercice échu ;
- aux relevés périodiques des comptes bancaires séparés, ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
- aux assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et aux décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
- à la liste de tous les copropriétaires, établie par le syndic ;
- à La carte professionnelle du syndic, à son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et à son attestation de garantie financière en cours de validité.