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Aides fiscales25 résultats
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Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 1 er avril 2025 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II) (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021) / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 (mod
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Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er jan
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-05 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 et n° 2023-53 du 6.12.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’
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Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er j
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-03 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 et n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-07 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2023-53 du 6.12.23 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide s
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-06 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-49 et n° 2023-53 du 6.12.23 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide expéri
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Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une aide est distribuée par l’Agence na