Analyses juridiques
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er jan
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-05 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 et n° 2023-53 du 6.12.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2024-13 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 19.02.2025 | Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2025-06 / À jour au 17 février 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres
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Expert 19.02.2025 | Analyses juridiques
Aide à l’accessibilité des copropriétés
Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions
N° 2025-07 / À jour au 19 février 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2023-53 du 6.12.13 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appl
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Expert 16.02.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 16 février 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2024, paru au journal officiel du 16 février 2025. Il est de 131,7. Attention : de
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Expert 15.01.2025 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 15 janvier 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Dernier indice IRL connu Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été
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Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025
Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2025-04/ À jour au 2 janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du 23
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Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété