Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
598 résultats
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Expert 17.03.2025 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 mars 2025 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de janvier 2025, paru au journal officiel du 15 mars 2025. Il est de 132,0. Attention : depuis la
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Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Prêt travaux d'Action Logement
Financement du logement > Prêts réglementés
N°2024-11 / À jour au 12 mars 2025 CCH : L.313-3 , L.313-18-1 II , R.313-19-1 III et R.313-20-1 III 1° à 3° (modifié par le décret n° 2019-873 du 21.8.19 : JO du 23.8.19) et directive Action Logement
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Prêt avance mutation à taux zéro
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-23 / À jour au 24 février 2025 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : JO
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 février 2025 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 24 février 2025 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 : art. 88) / Décret n
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er jan
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-05 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 et n° 2023-53 du 6.12.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2019-15 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Éco-prêt à taux zéro
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2024-13 / À jour au 20 février 2025 Éco-PTZ CCH : D.319-1 à D.319-21 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-849 du 19.7.24 : JO du 20.7.24) / arrêté NOR : DEVU0903668A du 30.3.9 : JO du 31.