Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
591 résultats
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Expert 18.12.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 18 décembre 2024 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du troisième trimestre 2024. Il atteint 2143. La hausse par rappor
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Expert 18.12.2024 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du troisième trimestre 2024. Il atteint 2143. La hausse par rapport à l'indice du trosième trimestre 2023
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Expert 16.12.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2024-24 / À jour au 8 octobre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.22
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Expert 13.12.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 17 novembre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui d'octobre 2024, paru sur le site de l'Insee le 13 décembre 2024. Il est de 131,2. Attention :
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Expert 10.12.2024 | Analyses juridiques
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2020-09 / À jour au 10 décembre 2024 CCH : L.441-4 / Ord. n° 2019-454 du 15.5.19 prise en application de l’article 88 de la loi ELAN : JO du 16. 5.19 / Arrêté du 29.11.24 : JO du 5.12.24 Le plafonn
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Expert 20.11.2024 | Analyses juridiques
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
Economie du logement > Marché locatif
N° 2024-25 / À jour au 18 décembre 2024 Loi n° n° 2024-1039 du 19.11.24 : JO du 20.11.24 La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée le 28
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Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques
Mon Accompagnateur Rénov’
Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-09 / À jour au 15 novembre 2024 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21 ( art.164 ) / décret n° 2022-1035 du 22.7.22 : JO du 23.7.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-995 du 6
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Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 8 novembre 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)