Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 16.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 17 novembre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de novembre 2024, paru au journal officiel du 16 janvier 2025. Il est de 131,5. Attention : d

• Expert 15.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2021-06 / À jour au 15 janvier 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Dernier indice IRL connu Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025

  Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-04/ À jour au 2 janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du 23

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-19 / À jour au 2 janvier 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est un

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-02 / À jour au 31 décembre 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  N° 2024-09 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er j

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-03 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 et n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-07 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2023-53 du 6.12.23 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide s

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-23 / À jour au 31 décembre 2024 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : J