Colocation avec un contrat unique
En colocation, il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou des contrats individuels pour chacun d’eux.
Si un bail unique est signé par l’ensemble des colocataires, chacun d’eux et le bailleur doivent en conserver un exemplaire
Le logement doit avoir une surface minimale de 16 m² pour deux colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faudra 9 m² supplémentaires.
À noterLa notion de colocation ne s’applique pas lorsque le logement est loué par un couple marié ou pacsé. |
Bail de colocation : signature d'un bail unique
Caution
Le bailleur peut demander la caution d’un tiers. La caution peut s’engager pour un ou plusieurs des colocataires.
S’il s’agit d’une colocation de deux personnes, les colocataires peuvent faire une demande de garantie Visale.
À savoirSi la caution s’engage pour plusieurs locataires, l’acte de cautionnement doit désigner un colocataire dont le départ mettra fin à son engagement. Le bail de colocation peut également prévoir une clause de solidarité entre les cautions. Dans ce cas, la caution solidaire de chaque colocataire peut être sollicitée pour payer le loyer si l’un des colocataires ne paie pas sa part. |
Paiement du loyer et des charges
Si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité, chaque locataire paie sa part du loyer et des charges au bailleur à la date convenue dans le bail. Si le bail intègre une clause de solidarité, le bailleur peut demander à chacun des colocataires de payer la part du loyer manquante si un des colocataires ne paie pas sa part. Chaque colocataire est responsable du paiement de l’ensemble du loyer.
Assurance pour un bail de colocation
Les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation. Ils peuvent soit :
- souscrire un contrat unique qui mentionne le nom de chacun des colocataires ;
- souscrire individuellement une assurance.
À savoirLe bailleur peut souscrire une assurance pour le compte des locataires et intégrer le remboursement de la cotisation dans le paiement du loyer. Cet accord doit être prévu dans le bail. |
Aides au logement
Chaque colocataire peut faire une demande d’aide au logement. Les demandes doivent être faites individuellement par chaque locataire à la Caisse d’allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.
Fin du bail de colocation
Si tous les colocataires souhaitent mettre fin au bail en même temps, soit un congé comportant le nom et la signature de chacun des colocataires est adressé au bailleur, soit chaque locataire lui adresse un congé (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre) en respectant les délais de préavis.
Si un seul locataire souhaite quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres, il adresse un congé au bailleur (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre). Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat. Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux.
Dépôt de garantie
Le bailleur peut demander le versement d’un dépôt de garantie à l’entrée dans le logement. Son montant est limité à un mois de loyer (hors charges) pour un logement loué vide ou deux mois (hors charges) pour un logement meublé.
Il n’est restitué par le bailleur en l’absence de dégradations qu’au départ du dernier des colocataires. Si l’un des colocataires quitte le logement et qu’un autre le remplace, il peut passer un accord avec le nouveau colocataire pour qu’il lui rembourse sa part du dépôt de garantie.
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