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Actualités
Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative 2008 - 31/12/2008
Nouveau dispositif pour l'investissement locatif, doublement du prêt à 0 % pour l'acquisition du logement neuf, aménagement du régime fiscal des meublés, modification du régime "Malraux" et bien d'autres mesures concernant le logement sont prévues.
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Lire aussi l'éclairage "Quel est l'impact de la réduction d'impôt sur l'investissement locatif?"
Construction ou acquisition d’un logement neuf : doublement du prêt à 0% - 29/12/2008
Le doublement du PTZ dans le neuf a été annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008. La mise en œuvre de cette mesure nécessitait des modifications réglementaires et une modification législative (qui interviendra avec la loi de finances). Deux décrets du 19 décembre 2008 sont parus au JO du 20 décembre 2008, rectificatifs au JO du 27 décembre 2008.
Permis de construire - 22/12/2008
Le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est temporairement prolongé (décret du 19.12.08 : JO du 21.12.08).
Attestation de remise des actes soumis au délai de rétractation ou de réflexion - 22/12/2008
Le décret du 19 décembre (JO du 21.12.08) précise les modalités d’attestation de remise des actes soumis au délai de rétractation ou de réflexion. Il s’agit d’un texte d’application de la loi ENL du 13 juillet 2006.
Etude de l'ANIL sur les obstacles à la mobilité qui a été l'objet du débat organisé par l'ANIL le 18 décembre 2008
Environ 7 % des ménages résidant en France changent de logement chaque année. Il s’agit là d’un taux moyen qui recouvre de fortes disparités selon le statut d’occupation : alors que 18 % des locataires du secteur libre déménagent chaque année, le taux de mobilité des propriétaires n’est que de 5 % pour les accédants et de 2 % pour les non accédants.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du diagnostic technique des installations électriques - 17/11/2008 - Analyses juridiques
L’obligation de fournir un état relatif à l’installation intérieure d’ électricité, lorsque celle-ci a plus de quinze ans, en cas de vente d’un logement s’appliquera à compter du 1er janvier 2009. L’état de l’ installation intérieure d'électricité doit avoir moins de trois ans (décret du 13.11.08 : JO du 15.11.08).
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A propos
Des dispositifs en faveur de l’investissement locatif
Pour connaître les conditions liées au « Borloo » et au « Robien » actuellement en vigueur, voir la rubrique "Vous achetez, vous construisez > Investissement locatifLire aussi l'étude ANIL "L’impact de l’investissement en logements neufs sur le marché" - Juillet 2008
