FAQ - Vous êtes propriétaire

• À la suite de l’inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
• Comment établir ma déclaration de sinistre ? Quels sont les documents à produire pour être indemnisé ?

Conseil syndical - Syndic - Syndicat

• Comment puis-je entrer au conseil syndical ?
• La gestion d'une copropriété est-elle toujours confiée à un syndic ? Comment est-il désigné ?
• Comment changer de syndic ?
• Mon syndic peut-il démissionner à tout moment ?
• Ma copropriété n'a plus de syndic, que faire ?
• Que fait le syndic ?
• Le syndic a engagé des travaux sans que j’en ai été informé. Est-ce normal ?

Charges

• Comment modifier la répartition des charges de copropriété ?
• Dans quel délai dois-je payer mes charges ?

• À partir de quel montant le syndic est-il obligé de présenter plusieurs devis pour des travaux, des contrats d’entretien… ?
• Le syndic est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ?
• Je paie plus de charges que les autres copropriétaires. Pourquoi ? Qui décide de cette répartition ?
• Je veux ajouter une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Comment procéder ?
• Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
• À quelle majorité doivent être votés les travaux dans la copropriété ?

Vente

• Quelles informations doivent être communiquées lors de la vente d'un logement en copropriété ?

Travaux

• Suis-je tenu de participer au fonds de travaux ?
• Le ravalement est-il obligatoire ?
• Les copropriétaires peuvent-ils m’interdire d’aménager en logement une cave, un grenier, un garage… ?

Assemblée générale

• Que se passe-t-il lorsqu'un copropriétaire est majoritaire dans une copropriété ?
• L'assemblée a voté une décision qui n'était pas à l'ordre du jour. Que puis-je faire ?
• Comment contester une décision de l'assemblée générale ?

Copropriété

• Qu’est-ce que le diagnostic technique global ?

Parties Communes - Parties Privatives

• Comment identifier les parties communes et les parties privatives ?

Règlement de copropriété

• Ai-je le droit d'installer le siège social de mon entreprise à mon domicile ?
• Ai-je le droit d’exercer une profession libérale chez moi ?

• Ai-je droit à une exonération de la taxe d’habitation ou à une réduction de son montant ?
• Je fais des travaux chez moi. À quels avantages fiscaux ai-je droit ?
• Je donne un logement en location. Comment déclarer les loyers aux impôts ?
• Je suis propriétaire d’un bien immobilier. Dans quels cas dois-je payer la taxe foncière ?
• Je donne en location un logement ancien. Puis-je appliquer une déduction spécifique ?
• Le dépôt de garantie que m’a versé mon locataire est-il imposable ?
• Dans le régime de droit commun, que puis-je déduire des loyers que je perçois ?
• De quel avantage fiscal particulier puis-je bénéficier si j’achète un logement neuf pour le louer ?
• Je ne suis pas propriétaire du logement que j’occupe. Dois-je quand même payer la taxe d’habitation ?
• Je suis propriétaire d’un logement qui est inoccupé. Dois-je payer la taxe d’habitation ?
• Je vais faire construire ma maison. Quelles sont les taxes spécifiques que je vais devoir payer ?
• Je viens d’emménager. Est-ce que je dois payer la taxe d’habitation à la fois pour l’ancien et le nouveau logement ?
• Le logement que je loue me rapporte moins de 15 000 euros par an. Paierai-je moins d’impôts si j’opte pour le régime de droit commun, ou ai-je intérêt à utiliser la déclaration simplifiée ?
• Je vais revendre un bien immobilier. Vais-je payer un impôt sur la plus-value que je réalise ?
• Je vais donner en location un logement meublé. Comment serai-je imposé ?
• Les services fiscaux me demandent de payer la taxe d’habitation pour mon garage. Est-ce normal ?
• En plus des impôts, quelles contributions sociales dois-je payer sur les loyers du logement que je donne en location ?
• De quelles exonérations ou réductions puis-je profiter sur la taxe foncière ?