Colocation avec plusieurs contrats

En colocation, il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble des colocataires ou des contrats individuels pour chacun d’eux.

Chaque colocataire signe un bail individuel avec le bailleur. Chaque bail doit préciser :

la chambre attribuée au locataire (qui doit mesurer au moins 9 m²),
les parties communes mises à disposition de tous les locataires (cuisine, salle de bain, salon…).

Le bail individuel

Caution

Le bailleur peut demander à chacun des locataires une caution, c’est-à-dire une personne qui se porte garant pour le locataire et s’engage à payer le loyer à sa place s’il ne peut pas le faire.

Le locataire peut être couvert par la garantie Visale, proposée par Action logement. Elle s’adresse notamment à tous les jeunes de 18 à 30 ans (jusqu’à leur 31^ème anniversaire) quelle que soit leur situation professionnelle et aux salaries de plus de 30 ans (secteur privé ou agricole) ayant un revenu inférieur ou égal à 1500 € nets par mois. Elle couvre le risque d’impayés pendant toute la durée du bail, dans la limite de 36 mensualités dans le parc privé et 9 mensualités dans le parc social. Elle couvre également les frais de remise en état du logement en cas de dégradations dans la limite de 2 mois de loyers et de charges.

Retrouvez toutes les informations sur la garantie Visale et le cautionnement

Paiement du loyer et des charges

Chaque colocataire doit payer sa part du loyer et des charges, leur montant est inscrit dans le bail. Dans le cas d’une colocation avec plusieurs contrats, les colocataires ne sont pas solidaires face au paiement du loyer.

Assurance

Chaque colocataire doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation.

À savoir

Le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et intégrer le remboursement de la cotisation dans le paiement du loyer. Cet accord doit être prévu dans le bail.

Aides au logement

Chaque colocataire peut faire une demande d’aide au logement.

Fin du bail

Chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur en respectant le délai de préavis. Le départ d’un colocataire n’a pas de conséquences sur les autres. Le bailleur peut choisir un nouveau colocataire sans l’accord des colocataires restants.

Si le bailleur souhaite donner congé aux locataires, il doit adresser un courrier à chaque locataire et respecter les conditions prévues par la loi.

Dépôt de garantie

Le bailleur peut demander à chacun des colocataires un dépôt de garantie. Son montant est limité à un mois de loyer (hors charges) pour un logement loué vide et deux mois (hors charges) pour un logement meublé.

Chaque colocataire peut bénéficier de l’avance LOCA-PASS qui ne couvre que la quote-part du dépôt de garantie du bénéficiaire de l’aide.

En l’absence de dégradations, le locataire récupère son dépôt de garantie dans le mois suivant son départ.

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