Résultats de votre recherche

• 03.12.2024 | Publications grand public | Score : 243.28662

  Puis-je réclamer une participation à mon locataire en cas de travaux d’économies d’énergie ?

  Location > Location vide en parc privé

  de la performance énergétique : travaux d'isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 242.3762

  MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] l’agence : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 242.3762

  Ma Prime Logement décent

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] de l’Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• 28.01.2025 | Publications grand public | Score : 242.21283

  Quels diagnostics immobiliers permettent de détecter un logement indigne ?

  Habitat indigne > Droit des occupants | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  occupants. Les diagnostics permettent d’identifier certains désordres : Isolation insuffisante : le DPE peut révéler un logement mal isolé, souvent synonyme de dégradation (humidité, moisissures) et de consommation [...] la conformité du logement. La prévention des risques sanitaires et environnementaux : une bonne isolation et des installations aux normes réduisent les impacts négatifs sur la santé et l’environnement.

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 242.1638

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  l’arrêté du 30 mars 2009 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] chacun d’eux par l’arrêté du 25 mai 2011 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées à la condition que les [...] action ; isolation des planchers bas. À noter que depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 240.22447

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  l’arrêté du 30 mars 2009 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] chacun d’eux par l’arrêté du 25 mai 2011 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées à la condition que les [...] action ; isolation des planchers bas. À noter que depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers

• 07.01.2025 | Publications grand public | Score : 235.4669

  Quelles sont les nouvelles obligations pour les logements avec une étiquette G ?

  Location | Location > Règles générales de la location

  travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa performance. Le saviez-vous ? Une mauvaise isolation et des équipements vétustes favorisent parfois l’humidité et les moisissures, ce qui peut impacter [...] pour améliorer la performance énergétique d'un logement, il existe plusieurs travaux possibles : isoler les murs, combles ; changer les fenêtres ; remplacer la chaudière obsolète par un modèle plus efficaces

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 233.93542

  Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] de l’Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 233.93542

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation Sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] de l’Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] radon, xylophages, mérule) Travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb. Travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante. Travaux

• Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques | Score : 233.6966

  Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

  Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts

  Mensualité plafonds (en euros) (arrêté du 2.1.20 : art. 3 / CCH : D. 842-6) Date du certificat daté Isolé Couples C+1 C+2 C+3 C+4 C+5 C+6 et suivants Certificats datés à partir du 1.1.20 276,14 276,14 366 [...] charges (arrêté du 2.1.20 : art 4 / CCH : D.842-6 4°) Composition du ménage Montant Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 40,26 € Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six [...] au titre des charges est fixé comme suit (en euros) : Composition du ménage Montant Bénéficiaire isolé 20,71 € Couple sans personne à charge 40,26 € Majoration par personne à charge dans la limite de six