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• Expert 20.11.2024 | Analyses juridiques | Score : 163.06454

  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

  Economie du logement > Marché locatif

  donc d'exercer un pilotage dynamique du nombre de meublés de tourisme sur leur territoire. Pour garantir l’égalité des propriétaires face au dispositif et notamment entre les renouvellements et les nouvelles [...] cinq ans. La délibération définit la procédure de sélection entre les candidats, qui prévoit des garanties de publicité et de transparence applicables de manière identique aux demandes initiales et aux demandes

• Expert 26.06.2013 | Etudes et Eclairages | Score : 153.48016

  Pour réussir la garantie des risques locatifs, il faut la cibler…

  Economie du logement > Marché locatif | Location > Accès au logement

  les moyens mis en œuvre pour les atteindre. C'est le cas de la GRL. Alors qu’un nouveau projet de garantie des risques locatifs est à l'étude, l'objet de cette note est de contribuer à la réflexion. Téléchargez

• Expert 20.03.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 153.48016

  La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie

  Location > Règles générales de la location | Economie du logement > Marché locatif

  quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie. Outil de sécurisation des rapports locatifs, le dépôt de garantie peut également être la source de désaccords entre un bailleur et [...] en justice). Les locataires qui consultent une ADIL au sujet de la restitution de leur dépôt de garantie rencontrent ou anticipent diverses difficultés : délai de restitution dépassé, incompréhension quant

• Expert pdf 20.03.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 153.48016

  La valeur ajoutée du conseil en ADIL : restitution du dépôt de garantie

  Location > Règles générales de la location | Economie du logement > Marché locatif

  dépôt de garantie a-t-il déjà été restitué ? o Oui o Non 2. Montant du dépôt de garantie tel que fixé dans le bail Montant du loyer, hors charges : 3. Le délai de restitution du dépôt de garantie est-il [...] quatre thèmes spécifiques, dont celui de la restitution du dépôt de garantie. Outil de sécurisation des rapports locatifs, le dépôt de garantie peut également être la source de désaccords entre un bailleur et [...] présente les résultats sur un des aspects des rapports locatifs, la restitution du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie permet aux bailleurs de compenser un éventuel non-respect d’obligations locatives des

• Expert 11.12.2012 | Habitat Actualités | Etudes et Eclairages | Score : 111.405945

  Des marchés locatifs à deux vitesses ?

  Economie du logement > Marché locatif

  répondant aux critères de solvabilité exigés par les assurances impayés, ou plus rarement par la Garantie des risques locatifs (GRL). C’est notamment le cas dans le secteur de Frontignan – Sète pour l’Hérault [...] précaire peuvent s’y loger, en particulier dans le parc le plus ancien, surtout s’ils fournissent des garanties telles que la caution d’un tiers. Ces logements sont souvent victimes d’obsolescence, surtout ceux [...] mise aux normes souvent couteux. Le fait de réaliser de tels travaux n’apporte toutefois pas la garantie au propriétaire de trouver facilement un locataire : il doit parfois se résoudre à baisser le loyer

• Expert 31.12.2007 | Etudes et Eclairages | Score : 87.920074

  Logement : le temps des héritiers

  Economie du logement > Marché locatif

  condition de ressources, mais elles sont parfois inopérantes si le ménage ne peut bénéficier d'une garantie ou d'une aide de sa famille. Dans certaines situations, l'existence d'une aide familiale conditionne

• Expert 28.05.2013 | Habitat Actualités | Etudes et Eclairages | Score : 85.355095

  Encadrement des loyers : l’effet du décret du 20 juillet 2012

  Economie du logement > Marché locatif

  biens sans recourir à un professionnel. En outre, ces derniers portent souvent plus d’attention aux garanties apportées par le locataire qu’au niveau du loyer. Il est probable que la hausse observée ces dernières

• Expert pdf 13.06.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 63.064552

  La valeur ajoutée de l’information personnalisée sur le logement : congé délivré par un propriétaire bailleur

  Economie du logement > Marché locatif

  expérimental, celui-ci interroge l’impact des ADIL autour de quatre thèmes : la restitution du dépôt de garantie, le congé donné par le bailleur, les impayés de loyers et la sécurisation des projets d’accession [...] consultation, des démarches en vue de clore le différend. À l’instar de la restitution du dépôt de garantie4, la notification du congé par le bailleur intervient en fin de bail, alors que des désaccords,

• Expert pdf 17.05.2018 | Etudes et Eclairages | Score : 45.91111

  Études 2017 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  capacité du parc social à proposer des loyers abordables à toutes les franges de la population, garantissant ainsi l’accès à la location. L’étude comparative sur les loyers du parc privé et du parc social [...] d’apporter des éléments de réponse à cette question. Cet écrit, réalisé en partenariat avec la Caisse de garantie des logements locatifs sociaux (CGLLS), vise à constater, en fonction de différentes caractéristiques

• Expert pdf 13.02.2019 | Etudes et Eclairages | Score : 33.01786

  Études 2018 du réseau des ADIL

  Economie du logement > Marché locatif | Economie du logement > Marché de l'accession | Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Accédants en difficulté | Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne | Qualité de l'habitat > Diagnostics

  en exploitant les données mises à disposition par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS), afin d’évaluer le dispositif sur le département