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• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 256.6985

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  VII). 9- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage. 10- Isolation des murs en façade ou pignon. isolation des murs [...] murs par l’extérieur ; isolation des murs par l’intérieur ; isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; isolation des toitures terrasses. 11- Équipements ou matériaux de protection des parois [...] raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation Sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction de la directrice générale

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 254.92596

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  matériaux d'isolation thermique des parois opaques : la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par [...] VII) ; isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; isolation des murs en façade ou pignon : isolation des murs [...] murs par l’extérieur ; isolation des murs par l’intérieur ; isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; isolation des toitures terrasses ; ensemble de travaux de rénovation énergétique visant

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 250.12045

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation Sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction de la directrice générale [...] de l'Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] radon, xylophages, mérule) Travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb. Travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante. Tavaux n

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 249.6174

  MaPrimeRénov’ Copropriété

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  ; équipement de raccordement ou frais de raccordement à un réseau de chaleur. Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] de l’Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 248.75851

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] l’agence : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 246.67302

  MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] l’agence : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 246.67302

  Ma Prime Logement décent

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne

  raccordement à un réseau de chaleur (sous-station, échangeur, canalisations, etc.). Isolation sous réserve de la pose d’un isolant thermique respectant les conditions fixées par instruction du directeur général [...] de l’Anah : travaux de doublage de façade (vêtures, bardages, etc.) d'isolation par l'extérieur ; travaux d’amélioration de l'isolation thermique des sols, des toitures, du plancher des combles perdus et [...] xylophages, mérule) travaux d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb ; travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ; travaux

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 246.34264

  Éco-prêt à taux zéro copropriétés

  Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Vente | Copropriété > Travaux | Copropriété > Charges | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  l’arrêté du 30 mars 2009 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] chacun d’eux par l’arrêté du 25 mai 2011 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées à la condition que les [...] action ; isolation des planchers bas. À noter que depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers

• Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 244.16519

  Éco-prêt à taux zéro

  Financement du logement > Prêts réglementés

  l’arrêté du 30 mars 2009 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique d’au moins la moitié des [...] chacun d’eux par l’arrêté du 25 mai 2011 modifié : isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; isolation thermique des parois vitrées à la condition que les [...] action ; isolation des planchers bas. À noter que depuis l’arrêté du 19 août 2019, les travaux induits ont évolués pour devenir des travaux nécessaires indissociablement liés. Concernant l’isolation des planchers

• Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques | Score : 237.76804

  Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

  Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts

  Mensualité plafonds (en euros) (arrêté du 2.1.20 : art. 3 / CCH : D. 842-6) Date du certificat daté Isolé Couples C+1 C+2 C+3 C+4 C+5 C+6 et suivants Certificats datés à partir du 1.1.20 276,14 276,14 366 [...] charges (arrêté du 2.1.20 : art 4 / CCH : D.842-6 4°) Composition du ménage Montant Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 40,26 € Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six [...] au titre des charges est fixé comme suit (en euros) : Composition du ménage Montant Bénéficiaire isolé 20,71 € Couple sans personne à charge 40,26 € Majoration par personne à charge dans la limite de six