Le prêt avance mutation
Le Prêt avance mutation (PAM) est un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement pour financer des travaux de rénovation.
Depuis le 1er septembre 2024, il existe un Prêt avance mutation à taux zéro (PAM à taux zéro) uniquement destiné à financer les travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement.
Le Prêt avance mutation, comment ça marche ?
Le Prêt avance mutation est un prêt hypothécaire, c’est-à-dire un prêt bancaire qui s’appuie sur la garantie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers dont l’emprunteur est propriétaire.
Toutefois, le Prêt avance mutation est un prêt hypothécaire spécifique puisqu’il permet à un ménage de recevoir du prêteur une somme d’argent pour réaliser les travaux et de ne rembourser son emprunt qu’au moment où il vend le logement ou, si ce dernier est transmis, lors d’une succession.
Quels sont les modalités d’emprunt ?
Les modalités d’emprunt et le montant pouvant être octroyé sont librement fixées par les prêteurs.
Qui peut bénéficier du Prêt avance mutation ?
Quelques exemples de conditions pouvant être demandées par les prêteurs :
- être propriétaire d’un logement ;
- occuper le logement à titre de sa résidence principale ;
- respecter des conditions de ressources ;
- utiliser les fonds pour financer des travaux d’économie d’énergie ;
- faire réaliser les travaux par des professionnels RGE.
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