Montant du prêt Accession

Le prêt peut être accordé pour un montant maximum de 30 000 euros dans la limite de 40 % du coût total de l’opération (excepté dans le cadre d’une vente HLM) et d’une accession en Bail réel solidaire).

Taux d'intérêt nominal annuel maximum : 1 % (hors assurance obligatoire)

Durée

Libre dans la limite d’un maximum de 25 ans

Cumul

Sur une même opération, le prêt Accession peut être cumulé avec : 

• un prêt travaux amélioration ; 
• un prêt travaux adaptation du logement au handicap ;
• un prêt travaux amélioration de la performance énergétique 
• un prêt travaux copropriété dégradé.

Où déposer la demande de prêt ? 

Le salarié dépose sa demande de prêt sur la plateforme accession d'Action Logement.
Le prêt "Accession" d’Action Logement  est soumis à conditions (notamment de ressources) et octroyé sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et de l’accord éventuel de l’employeur. Action Logement Services et/ou l’employeur se réservent le droit de limiter l’octroi de ce prêt à des personnes en situation particulière (mobilité professionnelle, handicap, primo accession...).
Ce prêt est disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur.

L’emprunteur peut effectuer une demande de contact en ligne.

L 'emprunteur doit être salarié ou préretraité d'une entreprise du secteur privée non agricole employant 10 salariés au moins. 

Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier, sous condition, du prêt Agri-Accession. 

Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressource. Il pourra être admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à ces plafonds.

(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l’arrêté du 1^er août 2014 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 2 octobre 2023 (cf. annexe I de l’arrêté).

Chaque employeur peut avoir défini des conditions spécifiques d’accès au prêt.

Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer. 

Il doit respecter certaines conditions de performance énergétique. 

Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : le logement doit respecter la réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs. 

Pour les opérations d’acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme HLM, il doit au moins être classé en E sur l’étiquette énergétique reproduite dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), établi lors de la vente du logement.