Je veux faire construire une piscine. Quelle est la réglementation ?

À jour au 25 avril 2023

Vous avez le projet de construire une piscine ? Avant de commencer le chantier de votre future piscine, renseignez-vous sur les démarches. Différentes procédures et réglementations sont à anticiper ! Quelles sont-elles ?

Définissez votre projet de construction de piscine

Commencer par définir la taille et l'emplacement de votre future piscine.

Quelle sera la taille de votre piscine ?

Les formalités à respecter dépendent de la taille de votre piscine.

Votre bassin sera supérieur à 100m² ?

Vous devez demander un permis de construire à votre mairie.

Votre bassin sera supérieur à 10m² ?

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie.

Votre bassin sera inférieur à 10m² ?

Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie uniquement si votre terrain est situé dans une zone protégée. Par exemple, dans le cas ou votre bassin sera aux abords d'un monument historique.

Le saviez-vous ?

Attention, si vous décidez de construire une piscine couverte avec un abri (fixe ou mobile) d'une hauteur supérieur à 1,80 mètres, vous devrez obligatoirement demander un permis de construire, quelle que soit la surface de votre future bassin.

Quel sera l'emplacement de votre piscine ?

C’est le plan local d'urbanisme (PLU) qui fixe les mesures d’urbanisme applicables dans votre commune. Ces mesures peuvent imposer des règles spécifiques, notamment des règles de distance avec la propriété voisine. Elles peuvent avoir un impact sur votre projet de piscine. Renseignez-vous en amont auprès de votre mairie.

À savoir

La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de votre piscine.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m²,vous êtes soumis à la taxe d’aménagement, dont le montant est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1^er janvier 2023. Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Effectuez vos démarches auprès de la mairie

Comment faire une demande de permis de construire ?

Vous devez remplir le formulaire suivant : Cerfa n°13406*11.

Comment faire une demande de déclaration préalable ?

Vous devez remplir le formulaire suivant : Cerfa n°13703*10.

Vous pouvez donner votre dossier directement à votre mairie ou faire la procédure via Internet. En effet, depuis le 1^er janvier 2022, la dématérialisation concerne tous les types de projets de travaux : construction importante, construction légère, démolition... Les demandes par internet s’appliquent aux différentes autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et permis d’aménager.

Comment déclarer l’ouverture du chantier pour la construction de votre piscine ?

Avant de commencer le chantier pour construire votre piscine, vous êtes dans l’obligation de déclarer à votre mairie une déclaration d’ouverture de chantier avec le formulaire suivant : Cerfa n°13407-06.

Pour une déclaration préalable ou pour un permis de construire, vous devez aussi afficher sur votre terrain votre autorisation d’urbanisme afin qu’elle soit portée à la connaissance de vos voisins.

Assurez-vous de respecter la réglementation sur la sécurité de votre piscine

Vous devez installer un dispositif de sécurité pour votre piscine afin de prévenir le risque de noyade :

barrière de protection ;
système d'alarme sonore ;
bâche de sécurité ;
abri recouvrant intégralement le bassin.

Votre dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur. Si votre piscine n'est pas équipée d’un tel dispositif, vous pouvez avoir une amende.

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