Permis de construire, combien de temps l'afficher sur un terrain ?
À jour au 20 avril 2021
Un permis de construire doit être affiché afin que le projet soit porté à la connaissance des tiers
Cet affichage doit mentionner :
- votre nom, raison ou dénomination sociale;
- le numéro d’enregistrement et la date de délivrance de l’autorisation ;
- la nature du projet et sa superficie ;
- l’adresse du service urbanisme ou le projet peut être consulté ;
- les droits de recours des tiers ;
- le nom de l’architecte si le projet a été réalisé par lui.
L’affichage fait courir le délai de recours permettant aux voisins de contester le permis. Il doit être lisible de la rue, pendant une durée d’au moins deux mois. Au terme de ce délai, les voisins ne peuvent plus attaquer le permis.
Pour apporter la preuve de cet affichage continu, il est recommandé de solliciter un huissier de justice qui constatera la présence du panneau au début, au milieu et à la fin du délai.
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