Quelles sont les nouvelles obligations pour les logements avec une étiquette G ?
À jour au 7 janvier 2025
Les étiquettes énergétiques, visibles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), évaluent la consommation d’énergie d’un logement. Ces étiquettes sont cruciales pour informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d'un bien et les coûts énergétiques associés. Que faire pour les biens classés G ? Sont-ils encore louables ? Quels travaux sont nécessaires et quelles aides sont disponibles ?
Qu’est-ce qu’une "étiquette G" ?
Une étiquette G correspond aux logements les plus énergivores. Ces habitations sont souvent appelées des "passoires énergétiques", car elles peuvent entraîner des factures de chauffage élevées et ont un impact environnemental important.
Que se passe-t-il pour les logements classés G ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse un seuil de 450 kWh/m²/an (en énergie finale) sont considérés comme non décent.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, cette mesure s'applique à tous les biens classés G.
Ces échéances s’appliquent aux baux signés à compter de ces dates, et progressivement aux baux en cours en fonction de leur reconduction ou renouvellement.
Cette mesure vise à réduire la consommation d'énergie et à lutter contre le réchauffement climatique. En interdisant les logements les plus énergivores comme non-décents, les propriétaires sont incités à effectuer des rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
Peut-on encore louer un bien classé G ?
Si vous êtes locataire d'un logement classé G, la législation actuelle ne vous interdit pas de continuer à y vivre. En revanche, si vous êtes propriétaire, vous devrez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa performance.
Le saviez-vous ?
Une mauvaise isolation et des équipements vétustes favorisent parfois l’humidité et les moisissures, ce qui peut impacter la santé des occupants. Rénover ne se limite donc pas à économiser de l'énergie, c'est aussi améliorer son cadre de vie.
Quels travaux faut-il effectuer pour améliorer une étiquette G ?
À titre indicatif, pour améliorer la performance énergétique d'un logement, il existe plusieurs travaux possibles :
- isoler les murs, combles ;
- changer les fenêtres ;
- remplacer la chaudière obsolète par un modèle plus efficaces ;
- installer un système de ventilation performant ;
- mettre en place des panneaux solaires ;
- …
Attention : seul un professionnel peut déterminer précisément les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique d’un bien. Consulter le site de France Rénov' : le point de départ pour bien démarrer votre rénovation.
Quelles sont les aides disponibles pour rénover un bien classé G ?
Pour aider les propriétaires à financer les rénovations, des aides financières existent. Par exemple, MaPrimeRénov', l'Éco-prêt à taux zéro, et des aides locales aux travaux peuvent couvrir une partie des coûts des travaux. Ces dispositifs ont pour but de rendre l'efficacité énergétique accessible à tous, notamment aux propriétaires de biens anciens.
Quels sont les prochaines échéances concernant les logements énergivores ?
Au-delà des restrictions sur la location des logements G, l'objectif à long terme est d'améliorer la qualité du parc locatif :
- en hexagone
- 2028 : non-décence des habitations classées F.
- 2034 : celles classées E seront également concernées.
- en outre-mer
- 2028 : non-décence des habitations classées en dessous de F,
- 2031 : non-décence des habitations classées F.
Ces mesures visent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire l'empreinte écologique des bâtiments en France.
À retenirN'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus. |
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