Je suis propriétaire d’un logement "passoire thermique". Que devez-vous savoir ?

À jour au 14 janvier 2025

Est-ce possible de mettre mon logement en location ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location à titre de résidence principale assurez-vous qu’il soit décent.

Depuis le 1er janvier 2025, tout logement mis en location doit être classé DPE F au minimum pour être considéré comme étant décent.

Si votre bien est classé G vous ne pourrez pas le louer, à moins de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Au-delà des restrictions sur la location des logements G, l'objectif à long terme est d'améliorer la qualité du parc locatif :

• en hexagone
  • 2028 : non-décence des habitations classées F.
  • 2034 : celles classées E seront également concernées.
• en outre-mer
  • 2028 : non-décence des habitations classées G,
  • 2031 : non-décence des habitations classées F.

Ces mesures visent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire l'empreinte écologique des bâtiments en France.

Vous pouvez trouver ces informations dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) qui vous a été remis lors de l’achat de votre logement. Si vous n’avez pas de DPE ou qu’il n’est plus valide, vous devrez en faire réaliser un et le joindre au contrat de location.

Est-ce possible de continuer à louer le logement auprès de mes locataires ?

Si vous avez des locataires, ils peuvent demander la réalisation de travaux de mise aux nouvelles normes de décence énergétique à compter de la reconduction de leur bail (tous les ans en meublé, tous les trois ou six ans en non-meublé).

Si vous ne respectez pas la loi, un juge peut vous imposer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est également interdit de réévaluer à la hausse le loyer en cours de bail.

Toutes les annonces de vente (ou de location) de biens immobiliers doivent mentionner l’étiquette du logement.

Les annonces de vente ou de location de biens classés F à G doivent indiquer que le logement est à consommation énergétique excessive.

Si votre bien est énergivore et que vous souhaitez le vendre, vous serez peut-être amené à baisser le prix de vente en fonction du marché immobilier ou de réaliser des travaux pour vendre dans de meilleures conditions.

Si vous décidez de faire des travaux, pour pouvoir, par exemple, mettre en location ou pour faire des économies d'énergie, vous pouvez contacter l'ADIL la plus proche de chez vous afin de connaître toutes les aides nationales et locales pour l'amélioration de votre habitat.

En effet, il existe un certain nombre d’aides financières, sous conditions d'éligibilités, pour vous aider :

• Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
• l’Éco-PTZ ;
• …

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