Comment puis-je mettre en place la cohabitation intergénérationnelle solidaire dans mon logement ?

À jour au 23 avril 2024

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est une réponse à l'isolement des personnes âgées et au manque de logements abordables pour les jeunes. Mais comment organiser une cohabitation intergénérationnelle solidaire ? Que faut-il savoir sur son encadrement ? Quels sont les engagements à prendre ? Peut-on bénéficier d'aides au logement avec cette solution ?

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est une solution d'entraide où les seniors de plus de 60 ans peuvent louer ou sous-louer une partie de leur domicile à des jeunes âgés de moins de 30 ans. Cette solution repose sur un échange mutuel où le jeune occupant offre sa présence bienveillante et réalise de menus-services, en contrepartie d'un loyer modeste.

Cet arrangement répond à plusieurs enjeux :

• faire face à la crise du logement et proposer une solution aux jeunes de moins de 30 ans ;
• briser l'isolement des personnes âgées et intensifier la solidarité intergénérationnelle ;
• permettre au senior de rester dans son domicile et d'avoir une présence rassurante.

Le contrat

Il est essentiel d'établir un contrat pour encadrer la cohabitation intergénérationnelle solidaire afin d'éviter toutes potentielles problématiques. Dans ce contrat, doivent figurer les modalités de la cohabitation et les engagements mutuels.

Sa durée est déterminée librement par les deux parties. En cas de résiliation par l'une d'elles, un préavis d'un mois s'applique.

L'accompagnement d'une structure tierce

Pour faciliter la mise en relation entre les personnes âgées disposant d'un logement et les moins de 30 ans en quête d'un lieu de résidence, des associations ont pour vocation de vous accompagner dans ce projet. Elles offrent également un suivi régulier du binôme formé par le senior et le jeune pendant la période de cohabitation, ainsi qu'un accompagnement personnalisé pour les deux parties.

Consultez le site du réseau Cohabilis, regroupant des structures qui mettent en œuvre des solutions d’habitat partagé.

L'engagement du jeune

Le contrat suppose une contrepartie financière modeste réglée par le jeune au senior. Pour le parc privé, elle est librement convenue entre les parties. Pour le parc social, la contrepartie est calculée au prorata du loyer et des charges, rapporté à la surface habitable du logement mis à disposition.

Le contrat peut prévoir, en plus du loyer, le paiement d’une somme d’argent en contrepartie des dépenses liées à l’occupation du logement. Les modalités de règlement de ces dépenses doivent être prévues par le contrat.

En complément de cette contrepartie, le jeune peut réaliser des menus services qui peuvent correspondre à des temps de présence bienveillante et de partage certains soirs de la semaine. Les menus services sont réalisés sans but lucratif. En cas d'abus, il serait possible d'avoir une requalification en contrat de travail.

Tout au long de la vie du contrat, le jeune est tenu de :

• user paisiblement des locaux ;
• payer la contrepartie financière prévue au contrat ;
• le cas échéant, réaliser les menus services selon les modalités prévues ;
• répondre des dégradations éventuelles.

La souscription d’un contrat d’assurance peut être prévue au contrat.

L'engagement du senior

Le senior s’engage à ce que la contribution financière demandée soit modeste. Il doit veiller à ce que les locaux mis à disposition du jeune soit en bon état d’usage, qu’ils ne présentent aucun risque pour la sécurité physique et la santé et qu’il offre les conditions d’hygiène et de confort exigées.

Tout au long de la vie du contrat, le senior est tenu de :

• entretenir l'habitation en l’état ;
• assurer un usage paisible des lieux ;
• garantir contre les vices et défauts qui empêcheraient l’usage du domicile.

Avec la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), un locataire qui sous-loue une partie de son habitation à un jeune de moins de 30 ans pourrait être éligible aux aides au logement, s'il remplit les critères d’attribution.

De même, le jeune de moins de 30 ans qui sous-loue une partie du domicile pourrait également bénéficier des aides au logement, à condition de répondre aux critères d’attribution.
 

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