Location de vacances : quelles sont les différences entre l’acompte et les arrhes ?

À jour au 30 juillet 2024

Lors de la location d'un logement de vacances, le locataire doit souvent verser une somme pour valider la réservation : un acompte ou des arrhes. Bien que ces termes soient parfois confondus, ils impliquent des engagements et des conséquences différentes, que ce soit pour le vacancier ou pour le loueur. Quelles sont les différences entre l’acompte et les arrhes ?

Quel choix faire entre l'acompte et les arrhes lors d'une réservation en location de vacances ?

Lors de la réservation de votre location de vacances, vous devrez verser un acompte ou des arrhes.

Il est important de comprendre que ces deux termes n'ont pas les mêmes implications. Les conséquences peuvent varier pour le locataire comme pour le bailleur.

Acompte	Arrhes
Dès le versement de l'acompte, le locataire et le propriétaire sont engagés à honorer le contrat de location. En cas d'annulation du locataire, des dommages-intérêts seront dus, sous réserve des dispositions du contrat. En cas d'annulation du propriétaire, il y aura aussi des dommages-intérêts qui seront dus, sous réserve des mentions du contrat.	Le versement des arrhes n'engage pas nécessairement le locataire et le propriétaire. En cas d'annulation du locataire, celui-ci renonce au remboursement des arrhes qu'il a déjà versées au propriétaire. En cas d'annulation du propriétaire, il devra rembourser au locataire le double du montant versé.

Sauf exception, si l'annonce de votre location de vacances est réalisée par un loueur professionnel, le montant versé sera considéré comme des arrhes.

Le saviez-vous ?

Bailleurs, attention ! Il faut préciser dans le contrat de location de vacances s'il s'agit d'un acompte ou des arrhes. À défaut de cette mention, la somme versée sera automatiquement considérée comme des arrhes.

Quelle est la différence avec le dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie n'est pas obligatoirement demandé par le bailleur.

Si le propriétaire souhaite demander un dépôt de garantie, il doit l'indiquer dans le contrat en précisant le montant, la forme, les conditions et le délai de restitution. Il s'agit souvent d'un chèque remis lors de l'état des lieux d'entrée. La somme n'est pas encaissée entre le jour d'arrivée et celui du départ.

En principe, le dépôt de garantie est restitué à la fin du séjour après avoir réalisé l'état des lieux. Il n'y a pas de règle de délai de restitution pour la location saisonnière.

La somme du dépôt de garantie peut être utilisée en totalité ou partiellement par le bailleur si celui-ci doit couvrir des charges de réparations suite aux dégradations causées par le locataire. La somme non rendue devra être justifiée auprès du locataire (avec des factures par exemple).

À retenir

N'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus.

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