Des dégradations dans une location de vacances, que faire ?
À jour au 20 août 2024
Vous avez découvert des dégradations dans une location de vacances ? Savez-vous qui entre le locataire et le loueur doit prendre en charge les réparations ?
Les dégradations par négligence du locataire
La location de vacances doit être dans un état identique à l'arrivée et au départ du locataire. Les détériorations liées à un usage anormal du logement (moquette brûlée ou tâchée, trous dans le mur...) sont à sa charge.
S'il ne les répare pas et que l'état des lieux de sortie met en évidence des dégradations causées par le locataire, le bailleur pourra déduire le coût des réparations du dépôt de garantie, sur présentation de justificatifs (comme des devis ou des factures).
Dans le cas où le dépôt de garantie ne serait pas suffisant pour couvrir les frais de dégradations du locataire, le propriétaire peut exiger une somme supplémentaire.
Il est possible de souscrire une assurance de vacances villégiature temporaire ou de vérifier si les assurances déjà souscrites (comme l'assurance responsabilité civile) prennent en charge ce type de désordres. Un propriétaire peut demander de fournir une attestation pour accepter la réservation.
Le saviez-vous ?
Il est important de réaliser un état des lieux d’entrée précis et détaillé, afin que le locataire ne soit pas facturé pour des dégradations déjà présentes dans le logement.
Autres dégradations pendant un séjour en location de vacances
Le vacancier doit répondre des dégradations causées par sa négligence. Cependant, d'autres dégradations peuvent être constatées dans le logement pendant le séjour.
Dégradation par vétusté
La vétusté correspond à une usure naturelle, comme du papier peint qui se décolle ou un revêtement de sol usé par exemple. Par conséquent, le vacancier n'est pas responsable du vieillissement normal du sol ou des murs. Le loueur ne pourra pas lui reprocher ce type de dégradation lors de l'état des lieux de sortie.
Dégradation en cas de force majeure
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure dans le cadre d'une location de vacances ? Cela peut être une catastrophe naturelle, une tempête, une inondation ou un feu extérieur. Ces dégradations seront en principe de la responsabilité du propriétaire (d'où l'importance pour lui de souscrire à une assurance).
Dégradation causée lors d'un cambriolage
Si lors de l'état des lieux de sortie des dégradations sont constatées suite à un cambriolage pendant le séjour en vacances, le vacancier n'est pas responsable. Il est conseillé au locataire de contacter son assurance pour connaître les démarches à suivre et pour demander si dans le contrat, une prise en charge des frais de réparations est possible.
À retenirN'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus. |
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