Propriétaire d'un logement vacant. Pourquoi ne pas le louer ?
À jour au 2 août 2022
Votre logement n'est pas occupé depuis une longue période ? Est-il considéré comme vacant ? Quels sont les avantages à le proposer à la location ? Que devez-vous savoir sur les logements vacants et sur leur mise en location ?
Pourquoi mettre en location un logement vacant ?
Quelles sont les inconvénients d'avoir un logement inoccupé ?
Votre logement est inhabité ? Il peut être soumis à une taxe sur les logements vacants si :
- l'inoccupation dure au moins un an (TLV : taxe sur les logements vacants) ;
- le logement est situé en zone tendue ou dans certaines communes ayant voté l'application de la taxe (THLV : taxe d'habitation sur les logements vacants).
Le saviez-vous ?Si votre logement est considéré comme vacant, mais que vous êtes en mesure d'apporter la preuve que c'est involontaire, vous pouvez être exonéré de taxe sur les logements vacants. Par exemple, dans le cas où vous ne trouveriez pas de locataire bien que votre logement soit au prix du marché. |
Quels sont les avantages de louer un logement vacant ?
Préserver et valoriser votre patrimoine
Votre logement se dégrade plus facilement lorsqu'il n'est pas occupé en raison du manque d'aération ou d'absence du chauffage, par exemple. Le mettre en location, c'est contribuer à le maintenir en bon état !
Si votre logement nécessite la réalisation de travaux, des solutions existent pour vous aider dans le financement. Des aides financières peuvent être accordées, sous conditions. Il faudra notamment que votre logement soit conventionné avec l'Anah, avec des conditions de loyer et de ressources pour votre locataire.
À retenirPour être considéré comme décent, votre logement mis en location devra respecter un certain niveau de performance énergétique. |
Percevoir des revenus supplémentaires
Mettre en location votre logement va vous permettre d'apporter des revenus supplémentaires. Vous pourrez récupérer votre logement un jour si vous souhaitez y habiter.
En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer le logement à la fin du bail pour y habiter ou le vendre ou pour un motif légitime et sérieux.
Bénéficier d'une réduction d'impôt
En tant que propriétaire-bailleur, il existe le dispositif “Loc'Avantages” qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous décidez de mettre en location un appartement ou une maison, sous conditions.
Que devez-vous savoir avant de louer votre logement inoccupé ?
Vous êtes propriétaire d'un logement vacant et vous souhaitez le louer en tant que résidence principale à un futur locataire ?
Vous pouvez faire appel à une agence immobilière qui vous accompagnera dans la démarche de mise en location (annonces, visites, gestion des dossiers, etc.) ou vous occupez vous-même des démarches pour trouver un locataire et gérer votre bien.
Choisissez le bail meublé ou vide pour louer votre logement
Vous avez la possibilité de louer votre logement meublé ou vide. Ce choix est important, car il y a des différences entre un bail vide et meublé (obligations d'équipements, délai de préavis, régime fiscal, etc.).
À savoirAfin de sécuriser le paiement de votre loyer, vous pouvez :
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Choisissez l'intermédiation locative
Ce dispositif permet de sécuriser la gestion de votre logement.
Vous pouvez choisir deux options.
- Louer votre logement à une association agréée (Solibail ou Louez solidaire et sans risque (Paris)).
Avec cette option, l'association est locataire et s'occupe de proposer votre logement à des personnes en difficulté. Elle est responsable du paiement du loyer et de l'entretien du logement.
- Signer un mandat de gestion avec une Agence immobilière sociale (AIS)
L'agence vous mettra en relation avec des locataires et elle sera en charge de la gestion du logement. Elle peut vous proposer une garantie de loyers et la prise en charge des éventuelles dégradations dans le logement.
Dans le cadre d'une convention avec l'Anah, l'intermédiation locative permet de bénéficier de la prime d'intermédiation locative (PIL) jusqu'au 31 décembre 2022. Si vous optez pour l'intermédiation locative avec un niveau de loyer loc2 ou loc3, vous bénéficiez d'une prime de :
La prime est majorée de 1 000 euros si la surface de votre logement est inférieure ou égale à 40m2. |
Choisissez un bail de courte durée
Vous ne souhaitez pas louer votre logement sur une longue durée ?
Vous pouvez proposer un contrat meublé de courte durée à votre locataire, sous certaines conditions :
- le bail mobilité : contrat entre un et dix mois (pour des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle) ;
- le bail étudiant : contrat de neuf mois pour un logement meublé.
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