Futur colocataire : que dois-je savoir sur la colocation ?

À jour au 6 septembre 2022

Vous souhaitez vous mettre en colocation ? Que devez-vous savoir sur les différents types de contrat de colocation ? Avez-vous le droit à des aides au logement en tant que colocataire ? Que devez-vous savoir et anticiper si vous ou un des colocataires quitte le logement avant la fin du bail ?

Quels sont les types de baux pour être en colocation ?

La colocation, c’est lorsque plusieurs personnes louent un même logement (à l’exception d’un couple marié ou pacsés). Pour être colocataire, vous pouvez choisir un logement loué vide ou meublé.

Le saviez-vous ?

Un couple de concubins est considéré comme étant en colocation.

Votre future colocation peut prendre deux formes avec :

le bail unique : tous les colocataires signent le même contrat de location ;
le bail individuel signé : tous les colocataires signent un contrat de location indépendant avec le bailleur.

Contenu du contrat de location : quelles différences ?

Avec le contrat de location unique

La signature du bail : les colocataires signent tous le même contrat de location.
Le contrat d'assurance habitation :
- chaque colocataire peut souscrire un contrat d'assurance ;
- ou un seul des colocataires peut souscrire à un contrat.

Des assurances proposent des contrats spéciaux pour la colocation.

Le logement : chaque colocataire est locataire de l’ensemble du logement. Il n’y a pas d' espace privé dédié à un locataire.
Le dépôt de garantie : un dépôt de garantie unique est réclamé.
Le loyer : comme pour le dépôt de garantie, il y a un loyer unique à payer au propriétaire.
La clause de solidarité : le plus souvent, le contrat unique prévoit une clause de solidarité. Si un des colocataires ne paie pas le loyer, les colocataires sont responsables de l’impayé.
La caution : le propriétaire peut demander une caution. La ou les cautions peuvent s'engager pour un ou plusieurs locataires. Son engagement peut être solidaire. L'acte signé par la caution doit mentionner le nom du locataire dont le départ met fin à son engagement.

Avec le contrat de location individuel

La signature du bail : chaque colocataire signe un contrat en son nom avec le propriétaire.
Le contrat d'assurance habitation : chaque colocataire doit souscrire un contrat d'assurance.
Le logement : chaque colocataire a une partie privative (chambre) prévue.
Le dépôt de garantie : chaque colocataire règle un dépôt de garantie.
Le loyer : chaque colocataire règle son loyer au propriétaire.
La clause de solidarité : il n’y a pas de clause de solidarité. Les colocataires ne sont pas responsables des impayés de loyer des autres occupants.
La caution : le propriétaire peut demander une caution.

À savoir

Que se passe-t-il pour le règlement de la taxe d’habitation d’une colocation ? Un seul avis d’imposition est émis pour l’ensemble de la colocation. Le plus souvent, le nom d’un seul des colocataires est mentionné sur l’avis d’imposition. Les colocataires s’arrangent entre eux pour diviser le montant et payer la taxe d’habitation. En revanche, vous pouvez anticiper les démarches et contacter l’administration fiscale pour demander que la taxe d’habitation soit établie au nom de l’ensemble des colocataires. Attention, même si vous quittez le logement après le 1^er janvier de l'année d'imposition, vous devrez payer la taxe d'habitation).

Pouvez-vous avoir des aides au logement en tant que colocataire ?

Comme pour la location, vous pouvez prétendre à des aides en fonction de votre situation et vos revenus :

la garantie Visale : pour vous aider dans la constitution d’un dossier de location si vous n’avez pas de garant ;
l’aide MOBILI-JEUNE : si vous avez moins de 30 ans, en formation professionnelle et locataire dans une résidence principale ;
l’avance LOCA-PASS : pour vous aider dans vos frais liés au déménagement ;
l’aide Mon Job Mon logement : si vous changez de logement pour vous rapprocher de votre lieu de formation ou de travail ;
les allocations logement : Apl, Alf et Als, des aides versées par la Caf ou la MSA.

Sachez qu’il est aussi possible d’avoir des aides au logement si vous souhaitez vivre en colocation avec un membre de votre famille.

Comment se passe la fin du bail en colocation ?

Vous ou vos colocataires êtes libres de quitter le logement avant la fin du bail. Vous devez envoyer un congé à votre propriétaire et respecter un préavis de :

trois mois pour une location vide (sauf si le logement est en zone tendue ou qu’il y a un motif légitime, par exemple une mutation professionnelle) ;
un mois pour une location meublée.

À retenir

Vous devez régler le montant du loyer jusqu’au terme du préavis. Si un nouveau colocataire emménage avant la date d’échéance de votre préavis, vous ne devez pas payer le montant restant.

Départ d'un colocataire : quelles sont les conséquences ?

Avec le contrat de location unique

Les impayés de loyer : le colocataire qui donne congé est solidaire avec les locataires restant dans le logement pendant six mois après la fin de son préavis.
Le loyer : les colocataires restant doivent payer la totalité du loyer au propriétaire. Même si un nouveau colocataire n’a pas encore été trouvé.
La restitution du dépôt de garantie : le propriétaire peut conserver la totalité du dépôt de garantie. Les colocataires peuvent s’arranger entre eux pour rembourser sa part au colocataire sortant.
Le choix du nouveau locataire : les colocataires ne peuvent pas imposer un nouveau colocataire au propriétaire.

Avec le contrat de location individuel

Le loyer : le colocataire paye seulement son loyer même s'il n’y a pas un nouveau locataire.
La restitution du dépôt de garantie : le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie sous un ou deux mois en fonction de l’état des lieux de sortie.
Le choix du nouveau locataire : le propriétaire peut choisir le prochain colocataire.

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