Je réalise des travaux d’économies d’énergies dans un logement que je loue. Je souhaite que mon locataire participe. Comment m’y prendre ?

À jour au 17 mai 2022

Comment demander à mon locataire de participer aux travaux d'économie d'énergie ?

En tant que propriétaire-bailleurvous pouvez effectuer des travaux d'économie d'énergie dans le logement loué vide à titre de résidence principale.  

En complément du loyer et des charges, vous êtes en droit de demander à votre locataire une participation aux frais des travaux d'économie d'énergie pour le logement. De même, si le logement est dans une copropriété, vous pouvez demander à votre locataire de participer aux travaux d'économies d'énergie dans les parties communes.

Si vous souhaitez engager des travaux dans le logement loué, vous devez engager une concertation avec votre locataire en lui transmettant les éléments (programme des travaux, durée des travaux, bénéfices des travaux, etc.). Vous devrez également lui transmettre les éléments des travaux pour le partage des économies de charges (contribution financière).

Si toutes les conditions sont réunies, votre locataire devra laisser l'accès du logement pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Il sera tenu informé avant le début des travaux par lettre recommandée ou remise en main propre. 
 

Comment demander une contribution financière à votre locataire ?

Pour demander une contribution financière à votre locataire, des conditions de travaux sont  à respecter.

Il y a deux possibilités :

• avec ces travaux, faire un minimum de deux actions d'amélioration de la performance énergétique :
  • travaux d'isolation thermique des toitures,
  • travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
• avec ces travaux, atteindre une performance énergétique globale qui va permettre de limiter la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement ou encore l'éclairage (en dessous d'un seuil fixé).

Ces conditions doivent également être réunies pour demander une contribution financière : 

• il faut une concertation avec votre locataire a été réalisée ;
• les travaux bénéficient directement à votre locataire ;
• l’exécution des travaux est justifiée à votre locataire.

En effet, vous devrez apporter les justifications à votre locataire après les travaux (factures).Les modalités de calcul de la contribution de votre locataire seront différentes en fonction de la date d’achèvement du bâtiment du logement loué.

Sur les prochaines quittances de loyer, vous devez faire figurer sur une ligne supplémentaire la contribution de votre locataire aux travaux en inscrivant « contribution au partage de l'économie de charges » à la suite du loyer et des charges.
 

Vous pouvez également bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation énergétique :

• l'Eco-prêt à taux zéro ;
• les aides de l'Anah ;
• les collectivités.

En savoir plus

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