Mon bailleur a augmenté mon loyer, est-ce normal ?

À jour au 26 septembre 2023,

Votre bailleur vous demande de payer un loyer plus conséquent ? L'augmentation du loyer dans le parc locatif privé par un bailleur peut être normale, mais elle est soumise à certaines règles. Alors, pourquoi votre bailleur a décidé d’augmenter le loyer ? Est-il en droit de le faire en cours de bail ou au renouvellement ?

Votre bailleur peut-il augmenter le loyer en cours de bail ?

Si vous avez reçu un avis d'augmentation de loyer de votre bailleur en cours de bail, renseignez-vous ! En effet, votre contrat de location (bail) peut prévoir que votre loyer sera augmenté chaque année. On parle dans ce cas de révision du loyer.

Il s’agit d’une augmentation calculée en fonction de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’ANIL publie sur son site toutes les informations sur l’IRL et dispose d’un outil de calcul pour la révision de loyer.

Le contrat précise la date à laquelle la révision est applicable ainsi que l’IRL de référence (par exemple l’IRL du 1^er trimestre). Si le bail ne le précise pas, la révision est effectuée à la date anniversaire du contrat, en fonction du dernier IRL connu au moment de la signature du bail.

Pour que la révision soit appliquée, le bailleur doit impérativement en faire la demande auprès du locataire.

Le saviez-vous ?

Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G, au sens du DPE, en cours annexé au bail. Ces mesures concernent les contrats de location conclus depuis le 24 août 2022 et s’appliquent progressivement aux baux en cours, en fonction de leur reconduction ou renouvellement. Elles entreront en vigueur le 1^er juillet 2024 pour les territoires d’Outre-mer.

Les travaux réalisés par le bailleur en cours de bail :

Le contrat de location peut prévoir qu’une augmentation de loyer sera appliquée en cours de bail en contrepartie de travaux d’amélioration réalisés par le bailleur. Cette augmentation est fixée librement entre le bailleur et vous. Elle doit donc avoir été négociée d’un commun accord et figurer de façon claire dans le contrat. C'est ce qu'on appelle une clause de travaux.

Aussi, lorsque le bailleur a réalisé dans le logement ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie, il peut sous conditions et avec votre accord, vous demander, en complément du paiement du loyer et des charges, une contribution financière. Il s'agit d'une contribution au partage des économies d'énergie.

Votre bailleur peut-il augmenter le loyer au renouvellement du bail ?

Votre contrat de location a été conclu pour une durée minimale de 3 ou 6 ans s’il s’agit d’une location vide et un an s’il s’agit d’une location meublée. Une fois arrivé à son terme, le contrat se reconduit en principe automatiquement.

Votre bailleur peut toutefois vous adresser au moins 6 mois avant une demande d’augmentation de loyer.

Les conditions dans lesquelles cette demande peut vous être adressée sont strictement encadrées par la loi.

Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G, au sens du DPE, lors du renouvellement du bail.

Par ailleurs, le montant de l’augmentation que le bailleur peut vous adresser dépend en autres du lieu de situation du logement (zone tendue ou non, zone d’encadrement du niveau des loyers, notamment).

Si vous n’êtes pas dans une zone tendue, votre bailleur peut vous adresser une demande d’augmentation de loyer s’il constate qu’il est sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage, pour des logements similaires au vôtre. L’augmentation de loyer sera appliquée progressivement.

Cependant, si votre logement est en zone tendue, il existe deux dispositifs d’encadrement des loyers :

À noter

L’augmentation de loyer proposée par votre bailleur doit vous être justifiée et ne s’applique pas automatiquement. Si vous la contestez, il doit impérativement saisir la Commission départementale de conciliation afin de rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le bailleur doit saisir le tribunal judiciaire avant la fin de votre bail. À défaut, l’augmentation de loyer ne sera pas applicable.

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