Location : quelles sont les différences entre un bail meublé et non meublé ?

À jour au 10 mai 2022

Bail vide ou bail meublé : les différents contrats de location

Tout savoir sur le bail meublé

Quelles sont les obligations pour un logement meublé ?

Un logement est meublé lorsqu’il contient les meubles et les équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Une liste des meubles, prévue par la loi, doit être mise à disposition du locataire. 

Quelle est la durée d’un bail meublé ? 

Dans le cas d’un logement meublé, le contrat est signé pour une durée minimum d’un an. 
Lorsque le logement est loué à un étudiant, le contrat peut prévoir une durée de neuf mois, sans renouvellement possible. 

Quel est le préavis pour un logement meublé ?

Le locataire peut quitter le logement à tout moment au cours du contrat. Il doit en informer le propriétaire en lui envoyant une lettre de congé et respecter un préavis d’un mois. 

Le propriétaire ne peut donner congé qu’au terme du contrat, c’est-à-dire à la fin de chaque période d’un an. Il doit respecter un préavis de trois mois. Sa décision doit être justifiée par le souhait de vendre le logement, de le reprendre pour l’habiter (lui ou un membre de sa famille), ou par un motif légitime (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). 

Tout savoir sur le bail vide

Qu’est-ce qu’un bail vide ?

Le logement est dit vide lorsque c’est au locataire de le meubler. Il est possible pour le bailleur d’ajouter quelques meubles dans le logement (une cuisine équipée par exemple). 

Quelle est la durée d’un bail vide ?

Le bail est d’une durée minimale de trois ans si le propriétaire est un particulier, de six ans si le propriétaire est une personne morale, comme par exemple une société. 

Quel est le préavis pour un logement non meublé ? 

Le locataire peut quitter le logement à tout moment au cours du contrat. Il doit en informer le propriétaire en lui envoyant une lettre de congé et respecter un préavis. La durée de ce préavis est en principe de trois mois, mais elle peut être réduite à un mois lorsque le logement est situé en zone tendue, ou lorsque le locataire est confronté à certaines situations professionnelles ou personnelles. 

Le propriétaire doit attendre la fin du bail pour donner congé au locataire. Il doit respecter un préavis de six mois et sa décision doit être justifiée par le souhait de vendre le logement, de le reprendre pour l’habiter (lui ou un membre de sa famille) ou par un motif légitime (le non-respect de ses obligations par le locataire par exemple). 

Louer vide ou meublé : les avantages et inconvénients à anticiper

Pour le propriétaire

En ayant un logement vide ou meublé loué, le propriétaire doit payer des impôts locaux (par exemple, la taxe foncière).

Location vide

Les revenus perçus sont considérés comme des revenus fonciers et sont soumis à l'impôt sur le revenu.

En location vide, le propriétaire n'a pas besoin d'acheter et de remplacer des meubles et équipements supplémentaires, ce qui limite les coûts.

Location meublée

Pour la location meublé, le propriétaire doit déclarer le loyer perçu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

La location meublée permet au bailleur d'avoir un loyer supérieur à une location vide en raison des meubles et équipements achetés pour le logement. Lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, il sera nécessaire d’effectuer un inventaire du mobilier en plus du logement.

Pour le locataire

À l'entrée dans les lieux, le propriétaire peut réclamer au locataire un dépôt de garantie.

Le montant est différent entre un logement meublé ou non meublé : 

• il peut s'élever à un mois de loyer hors charges en location vide ; 
• il peut s'élever à deux mois en location meublée.

En location meublée, lorsque le locataire souhaite quitter le logement, il doit rendre l'ensemble des meubles qui lui ont été mis à dispsoition par le propriétaire.

Dans le cas où le dépôt de garantie ne serait pas suffisant pour couvrir les frais des réparations locatives dont le locataire pourrait être redevable (comme le changement de meuble), le propriétaire peut exiger une somme supplémentaire

En savoir plus

Retour à la rubrique "Parole d'expert"