Locataire ou propriétaire : qui paie les réparations dans une location ?

À jour au 17 septembre 2024

Les réparations locatives englobent l'ensemble des petites réparations et de l'entretien courant, qui relèvent de la responsabilité du locataire tout au long de la durée du bail.

Les petites réparations et l'entretien courant dans le logement

Le locataire est chargé de l'entretien courant :

• des parties extérieures : jardins privatifs, terrasses, gouttières (pas tout l'entretien mais par exemple, le dégorgement des conduits)… ;
• des parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette... ;
• des ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores… ;
• des installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires… ;
• des équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur… ;
• des équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, hottes aspirantes, réfrigérateurs…

Cependant, les réparations rendues nécessaires par la vétusté relèvent du bailleur. Il revient à ce dernier d'effectuer les réparations nécessaires pour éviter les problèmes liés à l'usure naturelle.

Les dégradations du locataire dans le logement

Le locataire est responsable des dégradations et des pertes intervenues dans le logement sauf si elles sont dues :

• à une force majeure (tempête, inondation…) ;
• à une faute du bailleur ;
• ou à un tiers que le locataire n'a pas introduit dans le logement.

Le locataire doit donc prendre à sa charge les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement : moquette brûlée, trous dans les murs, dégâts causés par les animaux…

Le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état. Les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas de la responsabilité du locataire sont généralement à la charge du bailleur. Il prend par exemple en charge le remplacement des volets ou de la robinetterie… 

Il assumera également :

• la vétusté : remplacement d’un revêtement de sol usé… ;
• à un vice de construction : installation électrique défectueuse... ;
• ou à un cas de force majeure : infiltration…

Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le bailleur doit au préalable en informer le locataire.

Dans le cas d’une location meublée, lorsqu’un équipement fourni par le bailleur ne fonctionne plus (par exemple, une machine à laver qui tombe en panne), celui-ci doit être réparé ou remplacé par le bailleur.

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