Sécurité des piscines privées : quelles sont les règles à respecter ?

À jour au 19 juillet 2022

Quelle est la réglementation pour la sécurité des piscines ?

Est-il obligatoire de sécuriser sa piscine ?

Si vous avez une piscine, elle doit obligatoirement être équipée d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Si votre piscine n'est pas sécurisée, vous vous exposez à une amende et vous pourrez être tenu pour responsable en cas d’accident.
Vous avez également l'obligation de veiller au bon état de marche du dispositif de sécurité ainsi qu'à l'entretien et/ou renouvellement des équipements.
 

Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour sa piscine ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire à une assurance piscine. Il s’agit d’une garantie optionnelle du contrat d’assurance habitation. Cette garantie protège, par exemple, en cas d’incendie ou de vandalisme. Mais cette assurance n'est pas valable en cas d’accident.
En cas de blessure ou de noyade, c'est la garantie responsabilité civile du propriétaire, intégrée automatiquement au contrat d’assurance habitation qui sera applicable.
 

Quels sont les équipements obligatoires pour sécuriser une piscine ?

Selon le Code de la construction et de l’habitation, si vous avez une piscine enterrée ou semi-enterrée, vous devez installer au moins un des quatre dispositifs de protection suivants :

• une barrière de protection ;
• un système d'alarme ;
• une couverture de sécurité ;
• un abri.

L'ensemble de vos équipements devront respecter des normes précises conformes aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).

Comment installer le dispositif de sécurité d’une piscine ?

Vous pouvez installer vous-même le dispositif de sécurité ou le faire installer par votre pisciniste. Celui-ci doit obligatoirement vous transmettre une note technique d'information avec les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade, sous peine d’amende.
 

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