Comment sont calculées mes aides personnelles au logement ?
À jour au 4 février 2025
Les aides personnelles au logement permettent de réduire le montant du loyer ou des mensualités d’un prêt immobilier. Elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous certaines conditions. Comment sont calculées ces aides et comment en faire la demande ?
Quelles sont les aides personnelles au logement et qui peut en bénéficier ?
Les aides au logement sont des aides financières destinées aux locataires, (y compris les sous-locataires ou les colocataires), résidents en logement-foyer et propriétaires remboursant un prêt pour leur résidence principale. Elle dépend de plusieurs critères et notamment :
- des revenus du demandeur et de son foyer ;
- de la valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur et de son foyer ;
- du montant du loyer ou des mensualités d’emprunt ;
- de la composition du foyer (personnes à charge) ;
- de la localisation du logement.
Les différentes aides au logement sont :
- L’Aide personnalisée au Logement (APL).
- L’Allocation de Logement Familiale (ALF), destinée aux familles avec enfants ou aux jeunes ménages.
- L’Allocation de Logement Sociale (ALS), accordée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Comment est calculé le montant de l’aide personnelle au logement ?
Le montant de l’aide personnelle au logement repose sur une formule spécifique prenant en compte :
Les dépenses de logement
Elles incluent notamment les plafonds de loyers et les charges locatives qui sont révisés chaque année selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
Les ressources du demandeur
Les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois et sont mis à jour tous les trimestres.
Certains allocataires bénéficient d’un abattement sur leurs ressources notamment en cas de chômage, de départ à la retraite ou de longue maladie…
De même, les étudiants bénéficient, sous conditions, d’un “forfait de ressources” revalorisé chaque année.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2018, les aides au logement pour les propriétaires (APL Accession) ont été supprimées pour les nouveaux accédants.
Comment faire une demande d’Aides Personnelles au Logement ?
Quels sont les documents nécessaires ?
Pour faire une demande d’aide personnelle au logement , il faut fournir notamment :
- une pièce d’identité ;
- un état des personnes vivant habituellement au foyer ;
- une attestation du bailleur justifiant de l'affectation, de la superficie et de la décence du local et comprenant le montant du loyer ;
- un RIB.
Où et comment déposer sa demande ?
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF ou de laMSA. Une simulation est disponible pour estimer son droit avant de déposer un dossier.
Le saviez-vous ?
Depuis 2021, le montant de l’aide personnelle au logement est mis à jour chaque trimestre en fonction des revenus du bénéficiaire. Certains événements (déménagement, changement de situation familiale) peuvent entraîner un nouveau calcul immédiat.
Quand l’aide personnelle au logement est-elle versée ou supprimée ?
- L’aide est versée le cinq du mois suivant l’ouverture des droits ;
- elle peut être suspendue lorsque les conditions ne sont plus remplies (notamment en cas de défaut de paiement du loyer ou de non décence du logement …) ;
- après 9 mois sans versement, il faut refaire une demande.
Le calcul des aides personnelles au logement repose sur plusieurs critères et est régulièrement révisé. Pour savoir si vous êtes éligible et estimer le montant de votre aide, il est conseillé d’utiliser le simulateur de la CAF et de déposer une demande en ligne.
À retenirN'hésitez pas à contacter votre ADIL pour en savoir plus. |