La rénovation énergétique en copropriété

À jour au 22 novembre 2023

Les aides de MaPrimeRénov' sont-elles proportionnelles aux étiquettes du DPE ou se basent-elles uniquement sur l'objectif global de 35%, indépendamment du classement DPE ?

Actuellement, les travaux doivent uniquement permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%. Cependant, des ajustements du dispositif sont prévus pour l'année 2024.

Depuis le 1^er octobre 2020, MaPrimeRénov’ Copropriétéspermet, sous conditions, de financier des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de divers critères et est octroyé sous la forme d'une aide collective versée au syndicat de copropriétaires.

Que faire si un copropriétaire a un refus de prêt pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique de sa résidence ?

Pour éviter que la situation personnelle du copropriétaire (âge, état de santé) ne soit un obstacle à l’obtention d’un prêt, la copropriété peut proposer la solution de l’emprunt collectif.

L’emprunt collectif est adopté en assemblée générale et chaque copropriétaire est libre d’y souscrire. Les copropriétaires intéressés doivent notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale.

Attention, pour bénéficier de l'emprunt collectif, il est impératif que les copropriétaires soient en règle avec le paiement de leurs charges.

Est-ce qu'un propriétaire qui n'a pas de voiture électrique est obligé de financer l'installation de bornes de recharge électrique dans sa copropriété ?

Il existe deux cas de figure concernant l'installation de bornes de recharge électrique dans une copropriété.

Dans le cas d'une installation individuelle, c'est-à-dire pour un usage personnel propre à un seul propriétaire, l'installation de la borne de recharge électrique se fera uniquement aux frais du copropriétaire à l'origine de la demande.

Dans le cas d'une installation collective, c'est-à-dire pour un usage partagé bénéficiant à l'ensemble des copropriétaires, l'installation d'une ou de plusieurs bornes de recharge électrique se fait à la charge de l'ensemble des copropriétaires sous conditions que les travaux aient été votés à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).

Comment les coûts des travaux sont-ils répartis entre les copropriétaires ?

Les copropriétaires disposent chacun d'une ou plusieurs parties dites privatives (appartement, parking, garage, cave) et d'une quote-part de parties communes. Dans le cas de travaux d'entretien, ceux votés ayant pour objet les parties communes d'une copropriété doivent être financés à hauteur de la quote-part.

Cependant dans le cas de travaux d’amélioration, leur coût est réparti en fonction de l’avantage qu'ils apporteront à chacun des copropriétaires. Cette notion n’est pas définie par la loi et la méthode de répartition choisie doit donc être décidée au cas par cas en assemblée générale.

Les copropriétaires ont-ils un rôle dans le processus de sélection des entrepreneurs ?

Les décisions liées à la sélection des entrepreneurs relèvent du syndic, assisté par le conseil syndical et de l'assemblée générale des copropriétaires.

Il est important que les copropriétaires soient informés et jouent un rôle actif dans le processus décisionnel, notamment en participant aux assemblées générales.

Y a-t-il une personne spécifique chargée de superviser la réalisation des travaux ?

Ouit, dans le contexte d'une copropriété, la supervision des travaux est assurée par le syndic, assisté par le conseil syndical. L’assemblée générale peut décider de faire appel à un maître d’œuvre ou à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer le suivi des travaux.

Le rôle du syndic de copropriété, en tant que mandataire, consiste à suivre l'avancement des travaux et à s'assurer de la réception des travaux finis.

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