CCMI : réparation du préjudice esthétique

Cass. Civ. III : 10.11.21
N° 20-19.323

Pour réparer un préjudice esthétique, les juges peuvent allouer des dommages et intérêts à la place de l’exécution forcée en nature.
Dans le cadre d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), un maître d’ouvrage, qui avait constaté des désordres, avait réclamé au constructeur de procéder à leur réparation ainsi qu’au remboursement du coût de certains travaux dont il s’était réservé l’exécution, sous-estimés dans la notice descriptive.
Les juges du fond ont estimé que, s’agissant de la dépose et de la pose d’un carrelage, l'engagement de travaux de démolition et de reconstruction étaient hors de proportion avec le préjudice. L’expert judiciaire désigné avait en effet relevé que le défaut d’exécution du constructeur était irrattrapable.
Pour la Cour de cassation, l'atteinte esthétique mineure subie par l'ouvrage était intégralement réparée par l'allocation d'une somme dont la Cour d’appel a déterminé le montant. Elle confirme ainsi que les juges du fond peuvent souverainement apprécier les modalités de réparation du désordre (Cass. Civ I : 14.2.19, n° 18-11.836), et rappelle que le constructeur doit supporter le dépassement du prix des travaux qu'il n'a pas chiffrés de manière réaliste.