Abandon de chantier et responsabilité contractuelle de l’architecte

Cass. Civ III : 1.10.20
N° 18-20.809

L’assureur peut opposer au tiers lésé, qui invoque le bénéfice de la police d’assurance, les exceptions opposables au souscripteur originaire.
En l’espèce, un maître d’ouvrage a confié à un architecte la réalisation de deux bungalows. Les travaux ayant été abandonnés deux mois après le début du chantier, le maître d’ouvrage a assigné l’architecte et son assurance en résolution du contrat et indemnisation.
La Cour d’appel condamne l’assurance à garantir les condamnations prononcées contre l’architecte et écarte la clause du contrat d’assurance responsabilité professionnelle soumettant la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission.
Pour la Cour de cassation, la déclaration de chaque mission constituait une condition de la garantie pour chacune d’elles et l’omission de déclaration équivalait à une absence d’assurance, opposable au maître d’ouvrage.