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débouchage12 résultats
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Expert 18.01.2016 | Jurisprudence
Charges / Frais de débouchage de vide-ordures / Frais de personnel de désinsectisation et de désinfection
Location > Location vide en parc privé
on stricte par la jurisprudence. Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les frais de débouchage des vide-ordures, ainsi que la main d'oeuvre relative à l'application de produits de désinfection
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Expert 03.04.2007 | Jurisprudence
Charges récupérables / Frais de débouchage des égouts
s dans la liste limitative des charges locatives, la Cour d'appel a considéré que les frais de débouchage des égouts pouvaient être récupérés sur les locataires dans la mesure où il s'agit bien d'une modalité
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Expert 20.12.2018 | Jurisprudence
Décence du logement / engorgement des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes
Non décence
effluents. Un locataire victime d'un dégât des eaux a dû faire intervenir une entreprise aux fins de débouchage et de curage des canalisations trop étroites dont l'engorgement avait provoqué des remontées de
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18.08.2020 | Publications grand public
Obligations du locataire
Location > Location meublée
surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards
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pdf 17.06.2021
charges_et_reparations.pdf
tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture ; - les installations de plomberie : le débouchage de canalisations d’eau, le remplacement des joints et colliers, la vidange des fosses septiques
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23.02.2024 | Publications grand public
Droits et obligations du locataire
Location > Location vide en parc privé
surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards
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pdf 02.06.2021
que_trouver_dans_devis_facture.pdf
matériaux. — Électricité. — Évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations. — Entretien et réparation des systèmes d’alarme et de télésurveillance. — Entretien
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21.08.2020 | Publications grand public
Droits et obligations du bailleur
Location > Location vide en parc privé
surfaces vitrées réparation des placards et de leur dispositif de fermeture Installations de plomberie débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers vidange des fosses septiques, puisards
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Expert pdf 08.12.2015 | Habitat Actualités
Habitat Actualité n° 74
systèmes d’assainissement individuel, notamment la vidange et le curage de fosses septiques ou le débouchage d’égouts (Rép. Min. JO Sénat : 20.1.00) ; - les travaux de raccordement aux réseaux publics, tels
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Expert pdf 14.02.2019 | Habitat Actualités
Habitat actualité n° 166
effluents. Un locataire victime d'un dégât des eaux a dû faire intervenir une entreprise aux fins de débouchage et de curage des canalisations trop étroites dont l'engorgement avait provoqué des remontées de