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bail911 résultats
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17.04.2024
Le bail glissant
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pdf 21.06.2024
bien_se_preparer_audience_resiliation_bail.pdf
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27.08.2024 | Publications grand public
Comment résilier le bail de ma location ?
Location > Location vide en parc privé
souhaite programmer une date de fin de bail avec mon bailleur. Que dois-je savoir ? J’ai un logement vide, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail vide ? Vous avez le droit de quitter [...] J’ai un logement meublé, quel est le délai pour résilier mon bail ? Vous avez signé un bail meublé ? Il y a de nombreuses différences avec le bail vide , notamment pour le préavis. Votre préavis sera d’un [...] logement avant la fin du bail. Est-ce une obligation ? Si vous avez donné congé de votre logement, votre bailleur peut souhaiter le vendre ou le remettre en location . Dans ce cas, votre bail peut prévoir que
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12.08.2024
Campagne « De la signature, à la fin du bail » - septembre 2024
a été publiée chaque mardi autour de la thématique de la location de vacances. Comment résilier le bail de ma location ? Comment réaliser l'état des lieux de sortie ? Locataire ou propriétaire : qui paie
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02.04.2025
L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
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27.11.2024 | Publications grand public
Réévaluation du loyer au renouvellement du bail
Location > Règles générales de la location
inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue [...] inférieure à 10 % du loyer initial, elle est étalée sur la durée du nouveau bail (1/3 par an pour un bail de 3 ans, 1/6 par an pour un bail de 6 ans) ; si l’augmentation est supérieure à 10 % , elle s’effectue
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27.08.2024 | Publications grand public
Mutation professionnelle et changement de location : comment faire ?
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
l'habitant. Qu'est-ce que le bail mobilité ? Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois), sans versement de dépôt de garantie. Ce bail est pour un locataire considéré [...] comme un occupant temporaire. Attention, vous devez prendre en compte que le bail de location n'est pas renouvelable. Le bail mobilité permet de trouver plus facilement une location pour une courte durée [...] professionnelle. Si vous choisissez cette option, vous pouvez également résilier le bail mobilité comme pour un bail classique. Vous devez prévenir votre propriétaire avec un préavis d'un mois. Existe-t-il
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07.06.2024 | Publications grand public
Les garanties pour louer un logement
Financement du logement > Aides et subventions | Financement du logement > Garanties | Location > Accès au logement
durée du bail initial de 3 ans et un renouvellement) : elle est tenue jusqu’au terme prévu dans l’acte de cautionnement (dans l’exemple précité, la caution est alors engagée pour 6 ans). Si le bail se poursuit [...] engagée pour les sommes dues jusqu'à l'expiration du bail. Si la caution ne se manifeste pas pour résilier son engagement avant l'expiration du bail en cours : elle reste engagée jusqu'à la fin de la période [...] bénéficie de la garantie , à condition qu’un nouveau colocataire figure au bail. À défaut de nouveau colocataire figurant au bail, l’engagement de la caution prend fin , au plus tard, dans un délai de six
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16.07.2024 | Publications grand public
Comment louer mon logement pour une courte durée ?
Location > Location meublée
Envisagez un bail flexible pour une courte durée Il existe deux types de baux qui ont une durée ferme (sans renouvellement possible), ce qui facilitera la reprise de votre appartement ou maison. Le bail mobilité [...] demander un dépôt de garantie au locataire . Le bail étudiant Le bail étudiant est de neuf mois. A l'exception de la durée de la location, les règles à suivre sont les mêmes qu'en location meublée classique (dépôt [...] d'événement spécifique justifié. Dans cette situation, la durée du bail peut être inférieure à trois ans, mais doit être d'au moins un an. Le bail doit préciser les motifs et l'événement invoqué. Le bailleur
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07.06.2024 | Publications grand public
Louez à un jeune
Location > Accès au logement | Location > Règles générales de la location
euros sur le reste du territoire). Les conditions relatives au contrat de bail Pour pouvoir prétendre à la garantie Visale, le bail : doit être conforme à la loi du 6 juillet 1989 et intégrer une clause [...] sur l’établissement du bail, la définition du loyer, la régularisation des charges…. Colocation De nombreux jeunes ont recours à la colocation. Il est possible de signer un bail unique pour l’ensemble [...] les locataires est signé, il doit être conforme à un bail type défini par la loi. Veillez à ce que le nom de chacun des colocataires figure bien au bail et qu'une clause de solidarité y est incluse : chacun