Insalubrité
Comment la reconnaître ?
Un logement ou un immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou pour celle du voisinage, du fait de son état ou de ses conditions d’occupation. Est également considéré comme insalubre, tout local impropre à l’habitation ainsi que tout local qui comporte des revêtements dégradés contenant du plomb, à des concentrations supérieures aux seuils autorisés et susceptible d’intoxiquer une femme enceinte ou un mineur. Les conditions de salubrité inhérentes aux locaux d’habitation sont précisées dans le Code de la santé publique.
Exemples
- Mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (fondations, murs, planchers), défauts d’étanchéité ou d’isolation.
- Risque d’incendie, équipements électriques et / ou gaz dangereux.
- Présence de plomb, d’amiante.
- Infractions multiples aux règles d’hygiène et de salubrité.
Qui mobiliser ?
Toute personne qui a connaissance d’une situation pouvant correspondre à de l’insalubrité a l’obligation de la signaler. L’Agence régionale de santé (ARS) ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la mairie établit un rapport remis au préfet, qui peut prendre un arrêté de traitement de l’insalubrité.
L’arrêté prescrit la réalisation de travaux dans un délai déterminé ainsi que l’interdiction d’habiter temporaire ou définitive. À défaut d’exécution des mesures, le propriétaire est redevable du paiement d’une astreinte par jour de retard (hors procédure d'urgence) et les travaux peuvent être exécutés d’office à ses frais.
Quels sont les droits des occupants d’un logement insalubre?
Si le logement est frappé d’un arrêté de traitement de l’insalubrité, les occupants du logement bénéficient de certains droits, notamment :
- la suspension du loyer ;
- un hébergement ou un relogement en cas d’interdiction temporaire ou définitive d’habiter.
Pour en savoir plus, contactez l’ADIL la plus proche de chez vous
Pour en savoir plus, consultez la parole d’expert "Que faire si votre logement est en mauvais état ?"
Résumé des différentes notions et des démarches à suivre
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