Quelles sont les formalités à respecter après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ?
À jour au 11 février 2021
La décision d’autorisation de travaux doit être affichée sur votre terrain sur un panneau, dès que vous la recevez et pendant toute la durée du chantier. Elle doit être visible de l’extérieur. Vous pouvez par exemple faire une photocopie de votre arrêté d’autorisation, et la placer à l’entrée de votre terrain.
Pendant deux mois à partir du début de l’affichage, un voisin peut saisir le tribunal administratif pour contester la validité de votre autorisation de travaux.
Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager il faudra déposer une déclaration d’ouverture de chantier. Elle doit être adressée au service urbanisme de votre mairie dès le commencement des travaux.
Cette déclaration peut s’effectuer en ligne via le site du service public ou par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n° 13407*03.