Quelle est la durée du bail ?
À jour au 18 mai 2016
La durée minimale du bail varie selon le propriétaire.
Si le propriétaire est une personne physique ou une SCI familiale (entre parents jusqu’au 4ème degré), le bail pour un logement vide est de 3 ans minimum. Il en va de même si le bien est en indivision. Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum.
En location meublée, la durée du bail est d’un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
Exceptionnellement, au moment de la conclusion du bail pour un logement vide, sa durée peut être comprise entre 1 et 3 ans, lorsqu’un évènement précis justifie la reprise du logement par le bailleur, pour des raisons professionnelles ou familiales.