Nous voulons faire construire une maison. Quelles sont les différentes formules qui nous sont offertes ?
À jour au 8 août 2015
Vous pouvez vous adresser à un constructeur de maison individuelle. Il vous fournira le plan de la maison et se chargera de la construction, à un prix défini le jour de la signature du contrat de construction. Il sera votre seul interlocuteur, et vous signerez avec lui un contrat de construction. Une fois ce pas franchi, vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours pour changer d’avis (délai applicable depuis le 8 août 2015 – auparavant, le délai était de sept jours).
Vous pouvez aussi demander à un architecte ou à un bureau d’études par exemple de concevoir le projet, c’est-à-dire d’établir les plans, d’élaborer les documents techniques, de coordonner les travaux et de vous assister dans le choix des entrepreneurs. Il sera donc "maître d’œuvre". Vous signerez avec lui un contrat de "maîtrise d’œuvre", de préférence écrit, et qui n’est pas spécifiquement réglementé. Attention aux clauses qu’il prévoit (montant des honoraires du maître d’œuvre, attestation d’assurance, etc.). Ne vous méprenez pas : le maître d’œuvre ne se chargera pas de la construction ou des travaux. Ce sera à vous de sélectionner les entreprises qui vont les réaliser. Et vous signerez avec elles des contrats d’entreprises "distincts". Le maître d’ouvrage ne peut donc pas s’engager dès le départ sur un coût de construction. Ce dernier ne sera connu que lorsque tous les contrats d’entreprise auront été signés. Néanmoins, le maître d’œuvre doit respecter l’enveloppe budgétaire que vous lui avez indiquée.
Attention, si le même professionnel se charge à la fois du plan et d’une partie des travaux, ou s’il vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises (ou vous en impose certaines), vous devez signer avec lui un contrat de construction de maison individuelle, plus protecteur pour vous, et non un contrat de maîtrise d’œuvre.
Contactez plusieurs constructeurs. Faites leur visiter votre terrain et allez voir les maisons qu’ils ont déjà construites, avant de comparer leurs offres (prix, qualité technique, délai de livraison...). Renseignez-vous au tribunal de commerce pour être certain que l’entreprise choisie n’a pas déposé son bilan. Vérifiez qu’elle détient une garantie de livraison accordée par un assureur ou un établissement financier. Cette garantie permettra l’achèvement des travaux si le constructeur fait faillite. Le constructeur doit d’ailleurs vous fournir dans le contrat de construction la justification de cette garantie (assurez-vous qu’elle couvre bien votre chantier). Il doit aussi vous fournir une attestation des assurances de responsabilité professionnelle et décennale qu’il a prises. Vérifiez là aussi qu’elles concernent bien votre chantier.