Nous avons trouvé l’appartement de nos rêves, et nous allons bientôt signer la promesse de vente. Quelles précautions prendre ?
À jour au 8 août 2015
Qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente, qu’il soit signé ou non chez le notaire, cet avant-contrat vous engage. Une fois passé le délai de rétractation de dix jours (délai applicable depuis le 8 août 2015 – auparavant, le délai était de sept jours), vous ne pourrez plus faire marche arrière sans perdre la somme versée (cette somme négociable est en générale inférieure à 10% du montant de la transaction). Lisez-le attentivement, et demandez l’ajout des précisions qui vous semblent nécessaires : les travaux votés par la copropriété, le descriptif des éléments de décoration (miroirs, ...) si on vous a promis qu’ils restaient dans les lieux….
Prévoyez également qui (vous ou le vendeur ?) effectuera les travaux nécessaires si la présence de termites, d’amiante ou de plomb est détectée par les diagnostics récents de ces risques, qui doivent être annexés à l’acte de vente des logements situés dans certaines zones. Vous pouvez ajouter d’autres conditions suspensives qui auront le même effet, par exemple prévoir que la vente se réalisera seulement si vous avez réussi à revendre votre précédent logement, si vous avez obtenu le permis de construire nécessaire pour surélever la maison comme vous le souhaitez, etc.